Qu'est-ce que le feuillet T10 - Facteur d'équivalence rectifié (FER)?

Le feuillet T10 : Facteur d'équivalence rectifié (FER) indique le montant du FER dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) tient compte pour déterminer votre maximum déductible au titre des REER et RPAC pour l'année. Si vous recevez un feuillet T10, l'ARC augmentera votre maximum au titre des REER et RPAC pour cette année-là en utilisant le montant du FER.

Remarque : Le feuillet T10 vous est fourni à titre de renseignement seulement : aussi, vous n'avez pas à saisir les informations qui y figurent dans le logiciel, ni à l'envoyer à l'ARC. L'administrateur de votre régime en enverra une copie à l'ARC qui l’utilisera pour rectifier votre maximum déductible au titre des REER et RPAC, si nécessaire.

Où puis-je en savoir plus?

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