TL11C : Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis

Important : le 1er janvier 2017, les crédits d'impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. Cependant, notez que si vous êtes aux études, vous pourrez continuer de demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité). Si vous avez des montants inutilisés pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes.

Si vous avez habité toute l’année au Canada près de la frontière canado-américaine et que vous avez régulièrement fait la navette pour fréquenter une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé aux États-Unis, le certificat TL11C que vous a remis votre établissement d'enseignement atteste votre admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité dans l'annexe 11 (et l'annexe T, si vous êtes un résident du Québec).

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité, vous devez avoir reçu le certificat TL11C et avoir payé au moins 100 $ en frais de scolarité.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement pour vous le crédit d'impôt pour frais de scolarité en fonction des renseignements que vous avez entrés à la page TL11A/TL11B/TL11C du logiciel. À mesure que vous entrez les renseignements figurant sur votre certificat TL11C dans le logiciel d'impôt, assurez-vous que le total des mois où vous avez étudié à temps plein et à temps partiel ne dépasse pas 12 mois.

Si vous n'avez pas besoin du montant total du crédit d'impôt pour frais de scolarité pour réduire votre impôt à payer cette année, deux options s'offrent à vous :

  • Reporter le montant inutilisé à une année future – Dans ce cas, vous devez demander le montant reporté la première année où vous devez payer l’impôt fédéral sur le revenu. Dans le logiciel d'impôt H&R Block, tout montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2018 que vous ne transférez pas à un membre de votre famille sera reporté.

OU

  • Transférer le montant inutilisé à un membre de votre famille – Vous pouvez transférer le montant qui reste à votre conjoint(e), à votre père, à votre mère, à votre grand-père, à votre grand-mère, ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint(e). Seuls les crédits d'impôt de cette année peuvent être transférés (le transfert du montant pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années précédentes n'est pas autorisé).

Puis-je demander le montant pour frais de scolarité?

Vous devez être inscrit à un établissement d’enseignement américain qui offre des cours de niveau postsecondaire et faire régulièrement la navette pour fréquenter cet établissement. La distance entre votre résidence et l’établissement d’enseignement américain doit être suffisamment courte pour permettre des déplacements quotidiens ou fréquents en voiture, en autobus ou en train (par exemple, un voyage en avion trois fois par semestre n’est pas considéré comme un trajet).

Afin que vous puissiez demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité, l'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que l'établissement d'enseignement américain que vous avez fréquenté remplisse toutes les conditions suivantes :

  • Il est autorisé à conférer un baccalauréat ou un diplôme de niveau équivalent ou supérieur.
  • Il requiert pour admission scolaire un diplôme d’études secondaires ou de niveau supérieur.
  • Il est organisé pour l'enseignement, les études et la recherche aux niveaux supérieurs de l'éducation.

Les établissements d'enseignement situés à l'extérieur du Canada qui confèrent seulement des grades d'associés, des diplômes, des certificats ou des diplômes d'un niveau inférieur au baccalauréat ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC.

Demande du crédit d'impôt provincial correspondant

Important : les crédits d'impôt pour frais de scolarité de l'Ontario et de la Saskatchewan ont été abolis. Cependant, les étudiants peuvent continuer à reporter tout montant inutilisé d'une année précédente pour l'utiliser dans une année future.  Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas transférer les montants reportés à un membre de votre famille : vous seul pouvez les demander.

Si vous avez droit au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité, vous avez aussi droit au crédit d'impôt provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement pour vous les annexes 11 fédérale et provinciale (ou l'annexe T, si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis dans votre certificat TL11C.

De plus, selon votre province ou territoire de résidence, vous pourriez toujours être en mesure de demander les crédits d'impôt provinciaux pour études et pour manuels en 2018.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité (y compris les crédits pour études et pour manuels) :

Remarque : si vous résidez au Québec, vous devez ajouter votre relevé 8 sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE. Si vous n'avez pas reçu de relevé 8 de votre établissement d'enseignement, vous devrez lui demander d’en remplir un. Assurez-vous de confirmer auprès du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) qu'il reconnaît votre établissement pour le crédit d'impôt. Si vous avez confirmé que vos frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais que vous n'êtes pas en mesure d'obtenir un relevé 8 de votre établissement, vous pouvez entrer les renseignements de votre certificat TL11C à la page Relevé 8 du logiciel d'impôt H&R Block.

Que comprend le montant pour frais de scolarité figurant sur mon certificat TL11C?

Le montant total des frais de scolarité sur votre certificat TL11C comprend les montants suivants :

  • Les frais de scolarité
  • Les frais accessoires que tout étudiant(e) doit payer (comme les frais pour les services de santé et de sports autres que les cotisations à des associations d'étudiants)
  • Les frais d'admission
  • Les frais d'utilisation de la bibliothèque ou des laboratoires
  • Les frais d'examen
  • Les frais liés à l'obtention d'un diplôme

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :


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  2. Tapez T11C dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page TL11A/TL11B/TL11C, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous résidez au Québec, vous devez ajouter votre relevé 8 sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE.

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