TL11B : Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – École ou club de pilotage

Important : le 1er janvier 2017, les crédits d'impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. (Cependant, notez que si vous êtes aux études, vous pourrez continuer de demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité). Si vous avez des montants inutilisés pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes.

Si vous avez fréquenté une école ou un club de pilotage canadiens certifiés par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le certificat TL11B que vous recevez de l’école ou du club de pilotage atteste votre admissibilité au crédit d'impôt canadien pour frais de scolarité, que vous pouvez demander dans l'annexe 11 (et dans l'annexe T, si vous résidez au Québec).

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité, vous devez avoir reçu le certificat TL11B et avoir payé au moins 100 $ en frais de scolarité.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement pour vous le crédit d'impôt pour frais de scolarité en fonction des renseignements que vous avez entrés à la page TL11A/TL11B/TL11C du logiciel. À mesure que vous entrez les renseignements figurant sur votre certificat TL11B dans le logiciel d'impôt, assurez-vous que le total des mois où vous avez étudié à temps plein et à temps partiel ne dépasse pas 12 mois.

Si vous n'avez pas besoin du montant total du crédit d'impôt pour frais de scolarité pour réduire votre impôt à payer cette année, deux options s'offrent à vous :

  • Reporter le montant inutilisé à une année future – Dans ce cas, vous devez demander le montant reporté la première année où vous devez payer l’impôt fédéral sur le revenu. Dans le logiciel d'impôt H&R Block, tout montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2018 que vous ne transférez pas à un membre de votre famille sera reporté.

OU

  • Transférer le montant inutilisé à un membre de votre famille  – Vous pouvez transférer le montant qui reste à votre conjoint(e), à votre père, à votre mère, à votre grand-père, à votre grand-mère, ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre époux(se). Seuls les crédits d'impôt de cette année peuvent être transférés : en effet, le transfert du montant pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années précédentes n'est pas autorisé.

Demande du crédit d'impôt provincial correspondant

Important : les crédits d'impôt pour frais de scolarité de l'Ontario et de la Saskatchewan ont été abolis. Cependant, les étudiants peuvent continuer à reporter tout montant inutilisé d'une année précédente pour l'utiliser dans une année future. Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas transférer les montants reportés à un membre de votre famille : vous seul pouvez les demander.

Si vous avez droit au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité, vous avez aussi droit au crédit d'impôt provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement pour vous les annexes 11 fédérale et provinciale (ou l'annexe T, si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis dans votre certificat TL11B.

De plus, selon votre province ou territoire de résidence, vous pourriez toujours être en mesure de demander les crédits d'impôt provinciaux pour études et pour manuels en 2018.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité (y compris les crédits pour études et pour manuels) :

Remarque : si vous résidez au Québec, vous devez ajouter votre relevé 8 sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE. Si vous n'avez pas reçu de relevé 8 de votre école ou de votre club de pilotage, vous devrez lui demander d’en remplir un. Assurez-vous de confirmer auprès du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) qu'il reconnaît votre établissement pour le crédit d'impôt. Si vous avez confirmé que vos frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais que vous n'êtes pas en mesure d'obtenir un relevé 8 de votre école ou de votre club de pilotage, vous pouvez entrer les renseignements de votre certificat TL11B à la page Relevé 8 du logiciel d'impôt H&R Block.

Que comprend le montant pour frais de scolarité figurant sur mon certificat TL11B?

Le montant total des frais de scolarité sur votre certificat TL11B comprend le coût des heures de vol en double commande et en solo qui sont effectuées sous direction ou supervision et qui sont nécessaires à l’obtention des licences ou des qualifications appropriées, jusqu'à concurrence du nombre minimum d'heures de formation en vol exigé par Transports Canada. Les heures de vol doivent faire partie intégrante d’un programme de formation.

Remarque : les demandes liées à l'obtention d'une licence de pilote privé ne seront considérées que si les frais de scolarité sont liés à un cours de niveau commercial ou sont certifiés comme perfectionnement des compétences professionnelles.

Les frais de scolarité admissibles ne comprennent pas les coûts ou autres frais liés à l'utilisation d'un aéronef pour acquérir de l'expérience de vol au-delà des heures minimum requises pour obtenir les qualifications ou les licences.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    DIY18_QUICKSLIP_EN.png

  2. Tapez T11B dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page TL11A/TL11B/TL11C, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous résidez au Québec, vous devez également ajouter votre relevé 8 sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE.

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