Événement de la vie : changements dans votre situation fiscale à la suite d'une naissance

Félicitations! Si vous attendez un enfant dans les prochains mois, il est important de savoir en quoi l'arrivée du nouveau membre de votre famille influera sur votre situation fiscale. Voici quelques renseignements importants que tout nouveau parent devrait savoir.

Demande de prestations automatisée (DPA)

Lorsque les parents enregistrent la naissance d'un nouvel enfant, la mère peut également décider d'utiliser la demande de prestations automatisée, tant que les deux conjoints vivent dans une des provinces participantes*.   Cette demande vous permet d'inscrire automatiquement votre enfant au crédit pour la TPS/TVH et de demander les prestations fiscales pour enfants auxquelles vous avez droit, par exemple :

*Voici les provinces participantes :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan

Remarque : le Yukon et le Nunavut offriront bientôt ce service.

Si vous ne résidez pas dans l'une des provinces participantes indiquées ci-dessus, vous pouvez demander les prestations pour enfants et familles en utilisant le service Demander des prestations pour enfants, accessible sur Mon dossier (inscription requise).  Vous pouvez également remplir le formulaire RC66 : Demande de prestations canadiennes pour enfants et l'envoyer par la poste à votre centre fiscal.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

L'ACE est un montant non imposable que le gouvernement verse chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Programmes provinciaux et territoriaux

La plupart des provinces et territoires ont des programmes de prestations et de crédits pour enfants et familles qui combinent l'ACE et le crédit pour la TPS/TVH.

Crédit pour la TPS/TVH

Les familles gagnant un revenu peu élevé peuvent profiter de ce montant trimestriel non imposable qui sert à compenser une partie de la TPS ou de la TVH qu'elles ont payées pendant l'année.

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

Ce crédit d'impôt remboursable est conçu afin d’offrir un allègement fiscal aux familles gagnant un revenu peu élevé.  Puisqu'une nouvelle personne à charge admissible est sur le point d'entrer dans vos vies, la PFRT que vous recevez pourrait augmenter. 

Montant pour personnes handicapées

Si vous ou votre personne à charge souffrez d'une déficience prolongée des fonctions physiques ou mentales, vous ou votre personne à charge pourriez être admissibles au montant pour personnes handicapées.   Pour voir si vous ou votre personne à charge êtes admissibles, remplissez le formulaire T2201 : Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et demandez à un médecin de le réviser et de l'attester.

Prestation pour enfants handicapés (PEH)

La PEH est une prestation non imposable versée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Ouvrir un REEE est un excellent moyen d'économiser pour l'avenir de votre enfant. Un REEE vous permet de verser des cotisations en vue des études de votre enfant. Vous pouvez également profiter de programmes comme la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d’études canadien.

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