Crédit pour la TPS/TVH

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement mensuel non imposable qui a pour but d'aider les Canadiens ayant un faible revenu à récupérer une partie de la TPS ou de la TVH qu’ils ont payée sur les produits et services.

Vous avez droit à ce crédit si vous êtes un résident du Canada au cours du mois précédent et au début du mois où le crédit pour la TPS/TVH est émis et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez 19 ans ou plus.
  • Vous avez (ou avez déjà eu) un(e) conjoint(e).
  • Vous êtes (ou avez déjà été) parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou habitiez).

Remarque : si vous allez avoir 19 ans avant avril 2020, vous recevrez le crédit pour la TPS/TVH pendant le trimestre suivant votre 19anniversaire.

Pour pouvoir recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez produire votre déclaration de revenus fédérale chaque année, même si vous n’avez gagné aucun revenu durant l’année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera automatiquement si vous avez droit au crédit lorsque vous lui enverrez vos déclarations de revenus pour les années d’imposition 2014 et suivantes.

Remarque : si vous avez un(e) conjoint(e), un seul de vous deux peut recevoir le crédit. Il est accordé à la personne dont la déclaration est cotisée en premier et le montant du versement demeure le même, peu importe qui le reçoit.

Je suis un nouveau résident du Canada

Si vous êtes un nouveau résident du Canada, vous pouvez demander le crédit pour la TPS/TVH en remplissant le formulaire RC151 : Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Comment le crédit pour la TPS/TVH est-il calculé?

Votre paiement mensuel est calculé en fonction des éléments suivants :

  • Le nombre d’enfants que vous avez inscrits pour l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et pour le crédit pour la TPS/TVH
  • Votre revenu net familial de l’année précédente

Si vous êtes célibataire, votre revenu net familial figure à la ligne 236 de votre déclaration de revenus fédérale.

Si vous avez un(e) conjoint(e), son revenu net est ajouté au vôtre pour calculer votre revenu net familial. Le revenu net de votre enfant n’est pas inclus dans le revenu net familial.

Quand les paiements du crédit pour la TPS/TVH sont-ils versés?

Si vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, les paiements se font habituellement en juillet, en octobre, en janvier et en avril. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les dates de versement des prestations.

Remarque : vous devez produire votre déclaration avant la date limite chaque année pour pouvoir recevoir les versements de la TPS/TVH sans interruption.

Le saviez-vous? Si vous atteignez 19 ans avant le 1er avril 2019 et que vous avez produit une déclaration de revenus de 2017, vous pourriez quand même avoir droit de recevoir le versement du crédit pour la TPS/TVH de 2017 en avril 2019. Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez encore produire votre déclaration de revenus de 2017.

Comment puis-je inscrire mon enfant au crédit pour la TPS/TVH?

Votre enfant est déjà inscrit au crédit pour la TPS/TVH si :

Si vous êtes un nouveau parent ou si vous êtes devenu le principal soutien d’un enfant, vous pouvez inscrire l'enfant en utilisant le service en ligne Demander des prestations pour enfants sur le site Mon dossier ou en remplissant le formulaire RC66 : Demande de prestations canadiennes pour enfants.

Remarque : vous ne pouvez pas inscrire un enfant qui est à la charge légale, physique ou financière d'une agence d'aide à l’enfance.

Crédit provincial pour la TPS/TVH

Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour la TPS/TVH, vous êtes également admissible au programme provincial correspondant, en fonction de la province où vous habitez.

Ces paiements de crédit provinciaux sont combinés avec vos versements de crédit pour la TPS/TVH (à l'exception du crédit de taxe de vente de l'Ontario, qui fait partie de la prestation Trillium de l'Ontario, et de la remise pour le leadership en climat de l'Alberta, qui sont remis séparément).

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