Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun

Important : le montant fédéral pour le transport en commun a été supprimé depuis le 1er juillet 2017. Cependant, les personnes âgées de l'Ontario peuvent toujours demander le crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun.

En tant que personne âgée de l’Ontario, vous pouvez demander le crédit d'impôt remboursable de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun afin de vous aider à payer les frais du transport en commun. 

Pour y être admissible, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

  • Être résident de l'Ontario au 31 décembre 2018.
  • Avoir 65 ans au début de l'année pour laquelle vous demandez le crédit d'impôt.
  • Avoir effectué un paiement admissible pour les services de transport en commun admissibles que vous avez utilisés en 2018.

 Vous pouvez demander jusqu'à 3 000 $ de frais de transport en commun admissibles et recevoir jusqu'à 450 $ chaque année. Rappelez-vous, toutefois, que vous pouvez seulement demander ce crédit d'impôt pour les tarifs accordés aux personnes âgées que vous avez payés. Cependant, si le service de transport que vous avez utilisé ne comportait pas de tarif accordé aux personnes âgées pour le type de laissez-passer ou de billet que vous avez acheté, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour les tarifs accordés aux adultes qui ne sont pas des personnes âgées.

Remarque : vous pouvez seulement demander vos propres frais de transport en commun (vous ne pouvez pas inclure les frais que vous avez payés pour votre époux(se) ou conjoint(e) de fait ou pour vos personnes à charge). 

Assurez-vous de conserver tous vos reçus et preuves de paiement pour soutenir votre demande afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada sur demande.

Quels sont les services de transport en commun admissibles à ce crédit d'impôt?

Vous pouvez demander vos frais de transport admissibles pour l'utilisation des services de transport en commun conventionnels ou adaptés. Les services de transport de grande distance et les services relevant du secteur privé (tels que Via Rail) ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt.

  • Services de transport en commun conventionnels :

    Vous pouvez déclarer les tarifs que vous avez payés pour utiliser les services de transports en commun exploités par le gouvernement de l'Ontario ou l'une de ses municipalités, y compris Metrolinx. Le service pour lequel vous avez payé doit également respecter les conditions suivantes :

    • Être un service de transport de courte distance habituellement utilisé pour un aller-retour en une seule journée.
    • Offert et disponible au grand public.
    • Assuré par bus, train, métro ou tram.

    Le service peut comprendre un transport en provenance de l’Ontario vers une destination à l’extérieur de l'Ontario. Par exemple, un service de bus d'Ottawa à Gatineau ou de Windsor à Détroit.

  • Services de transport en commun adaptés : Si vous souffrez d'un handicap, vous pouvez demander les frais que vous avez payés pour des services de transport en commun adaptés (tels que Wheel-Trans). Ces services doivent généralement respecter les mêmes conditions que les services de transport en commun conventionnels.

Qu'est-ce qu'un paiement admissible?

Un paiement admissible est un montant que vous avez payé pour :

  • Un laissez-passer de transport en commun pour un nombre déterminé de déplacements pendant au moins une journée
  • Un laissez-passer de transport en commun pour un nombre illimité de trajets
  • Une carte de paiement électronique (telle qu'une carte PRESTO)
  • Un billet ou un jeton à usage unique si un reçu a été remis
  • Un tarif en espèces pour les services de transport adaptés offerts aux personnes handicapées si un reçu a été remis 

Vous devrez soustraire le montant que vous avez payé des remboursements, des allocations ou de l'assistance que vous avez reçus ou que vous avez le droit de recevoir pour l'utilisation du transport en commun, à moins que le montant ait été inclus dans votre revenu et que vous ne l'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus. 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Ontario au 31 décembre 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci : 
     DIY18_OTHER_FR.png

  2. Dans la section CRÉDITS D'IMPÔT POUR AÎNÉS, cochez la case Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun.

  3. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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