T657 : Calcul de la déduction pour gains en capital

Si vous êtes un résident canadien*, vous pouvez utiliser le formulaire T657 pour calculer votre déduction pour gains en capital pour tous les gains en capital imposables résultant des éléments suivants :

  • Dispositions (vente ou transfert) de biens agricoles ou de pêche admissibles (si vous en avez disposé en 2018 seulement)
  • Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (si vous en avez disposé en 2018 seulement)
  • Provisions ajoutées à vos revenus de 2018, provenant de dispositions effectuées au cours d'une année antérieure 

*Aux fins de la déduction pour gains en capital, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un résident canadien si vous avez résidé au Canada pendant une partie de 2018 et tout au long de 2017 ou de 2019. Si vous n'étiez pas un résident lorsque vous avez disposé des biens ci-dessus, vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en capital.

Si vous disposez de l'un de ces biens (autrement dit, si vous le vendez ou le transférez à quelqu'un d'autre) et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital qui correspond au moins élevé des montants suivants :

  • Votre plafond annuel des gains pour l'année
  • Votre plafond des gains cumulatifs pour l'année
  • Les gains en capital imposables nets provenant de la disposition de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise que vous avez déclarés en 2018
  • Le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour l'année

Pour en savoir plus, consultez la section « Déduction pour gains en capital » du guide T4037 Gains en capital.

Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

Si vous avez disposé de biens admissibles en 2018, vous avez droit à une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour vos gains nets.

Pour 2018, l'ECGC pour la disposition d’actions admissibles de petite entreprise est de 848 252 $. Si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles, vous avez droit à une ECGC de1 000 000 $. Dans les deux cas, le maximum de votre déduction pour gains en capital pour une année donnée correspond à la moitié de votre montant d'ECGC.

Je suis un résident du Québec

Si vous voulez calculer votre déduction pour gains en capital sur un bien admissible, vous devez remplir le formulaire TP-726.7 : Déduction pour gains en capital sur biens admissibles. Les biens admissibles comprennent :

  • Biens agricoles ou de pêche admissibles dont vous avez disposé en 2018
  • Actions admissibles de petite entreprise dont vous avez disposé en 2018
  • Provisions ajoutées à votre revenu de 2018 en raison de l'une des dispositions ci-dessus

Si vous avez disposé de biens relatifs aux ressources (comme des actions accréditives), remplissez le formulaire TP-726.20.2 : Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources pour savoir si vous pouvez demander une déduction (et pour calculer le montant de la déduction, s'il y a lieu).

Pour en savoir plus sur la façon de demander votre déduction pour gains en capital, consultez le site Web de Revenu Québec

Comment dois-je procéder?

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :

    DIY18_PENSION_FR.png

  4. Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Calcul de la déduction pour gains en capital (T657), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Calcul de la déduction pour gains en capital (T657), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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