Revenus assujettis à l’impôt de la partie XIII

Remarque : Le logiciel d’impôt de H&R Block ne prend pas en charge les déclarations de revenus des non-résidents. Veuillez vous rendre dans un de nos bureaux près de chez vous, et un de nos pros de l’impôt se fera un plaisir de vous aider en personne (moyennant des frais).

Si vous n’êtes pas un résident canadien, mais que vous avez des revenus de source canadienne, vous devez tout de même payer l’impôt de la partie XIII à l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur ces revenus.  

Quel montant d’impôt devrai-je payer sur mes revenus de source canadienne?

Le taux de l’impôt de la partie XIII est en général de 25 %, à moins qu’il n’existe entre le Canada et votre pays de résidence une convention fiscale qui réduit le taux devant être retenu.

Quels types de revenus sont assujettis à l’impôt de la partie XIII?

Les types de revenus de source canadienne les plus courants qui sont assujettis à l’impôt de la partie XIII sont les suivants :

  • Dividendes
  • Loyers et redevances
  • Prestations de pension
  • Pension de la sécurité de la vieillesse
  • Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour la liste complète, consultez le site Web de l’ARC.

Il est important de faire savoir aux payeurs de vos revenus de source canadienne que vous êtes un non-résident du Canada et de leur indiquer quel est votre pays de résidence pour qu’ils puissent retenir le montant approprié d’impôt. Sinon, vous risquez de devoir un montant à l’ARC à la fin de l’année, ou les payeurs déduiront involontairement des sommes trop élevées de votre revenu.

Puis-je obtenir un remboursement de l’impôt de la partie XIII?

Non, l’impôt de la partie XIII que vous avez payé sur vos revenus de source canadienne n’est généralement pas remboursable. Vous n’avez donc pas à produire de déclaration de revenus canadienne, sauf si vous avez aussi reçu l’un ou l’autre des revenus suivants :

Si vous avez reçu ces types de revenus de source canadienne et que vous décidez de produire une déclaration indiquant vos retenues d’impôt de la partie XIII, vous pourriez avoir droit à un remboursement d’une partie ou de la totalité du montant payé. Vous ne pouvez cependant pas préparer votre déclaration à l’aide du logiciel d’impôt de H&R Block.

Remarque : Dans la mesure où l’impôt de la partie XIII est retenu par les payeurs canadiens (en présumant que les montants sont exacts), vous n’avez pas d’autres obligations fiscales envers le Canada à l’égard de ces revenus.

N’oubliez pas qu’en tant que non-résident du Canada, vous avez peut-être reçu les revenus suivants :

  • Revenu tiré d’un emploi au Canada ou d’une entreprise exploitée au Canada
  • Partie imposable des bourses d’études, d’entretien et de perfectionnement ainsi que des subventions de recherche de source canadienne
  • Revenu tiré de services fournis au Canada autre que celui d’un emploi régulier
  • Gains en capital découlant de la disposition de certains biens canadiens

Si c’est le cas, vous pourriez aussi devoir payer l’impôt de la partie I et produire une déclaration de revenus canadienne.

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