Comment puis-je transférer les montants inutilisés de mes frais de scolarité à mon époux(se), à mon (ma) conjoint(e) ou à un parent?

Important : en 2017, les crédits d’impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. Les étudiants peuvent toujours demander le crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité. Si vous avez des crédits non utilisés du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années antérieures, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes. Visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur ces changements.

Avant de pouvoir transférer vos montants fédéraux pour frais de scolarité à un membre admissible de votre famille, vous devez d'abord déterminer le montant du crédit auquel vous avez droit ainsi que le montant dont vous aurez besoin pour réduire votre propre impôt fédéral à payer. Le logiciel d'impôt H&R Block calcule ces montants pour vous une fois que vous y avez entré les renseignements figurant sur votre certificat (comme le T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C) dans le logiciel.

Quels sont les membres de la famille qui peuvent recevoir un transfert?

Une fois que vous avez utilisé vos frais de scolarité pour réduire votre propre impôt fédéral (et provincial) à payer, vous pouvez choisir de transférer tout montant restant à l'une des personnes suivantes :

  • Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • Un de vos parents ou grands-parents
  • Un des parents ou grands-parents de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait

Remarque : vous ne pouvez pas transférer les crédits pour frais de scolarité (ni ceux pour études ou manuels) qui ont été reportés d'une année précédente. Seuls les frais de scolarité provinciaux de l'année en cours peuvent être transférés.

Lorsque vous transférez ces montants à un membre admissible de votre famille, assurez-vous de remplir la section relative au transfert sur votre certificat d'impôt et d'en fournir une copie à la personne qui reçoit le montant du transfert.

Gardez à l'esprit ce qui suit :

  • Si votre conjoint(e) demande le montant pour époux(se) ou conjoint(e) de fait en votre nom, votre conjoint(e) est la seule personne à qui vous pouvez transférer vos frais de scolarité inutilisés.
  • Si vous transférez les montants inutilisés de vos frais de scolarité fédéraux et provinciaux, vous devez les transférer à la même personne.
  • Le montant maximum du crédit pouvant être transféré est de 5 000 $, moins tout montant que vous avez utilisé dans vos propres déclarations.

 

Comment dois-je procéder?

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Si vous avez indiqué que vous étiez célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf ou (veuve) :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

  2. Cliquez sur le lien Crédits demandés.

  3. Répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?

  4. Dans le menu déroulant, sélectionnez la personne à laquelle vous souhaitez transférer ces montants. Si vous ne voulez pas transférer le montant maximum, vous devez indiquer la partie de vos montants inutilisés que vous souhaitez transférer. 

Remarque : si vous transférez un montant inutilisé de vos frais de scolarité à l’un de vos parents ou grands-parents, cette personne devra demander le même montant dans sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez l'article Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge? dans notre Centre d'aide en ligne.

Si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations de revenus séparément :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

  2. Cliquez sur le lien Crédits demandés.

  3. Répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?

  4. Dans le menu déroulant, sélectionnez la personne à laquelle vous souhaitez transférer ces montants. Si vous ne voulez pas transférer le montant maximum, vous devez indiquer la partie de vos montants inutilisés que vous souhaitez transférer. 

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Remarque : si vous transférez un montant inutilisé de vos frais de scolarité à l'un de vos parents ou grands-parents, cette personne devra demander le même montant dans sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez l'article Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge? dans notre Centre d'aide en ligne.

Si vous préparez vos déclarations de revenus avec votre conjoint(e) (déclarations conjointes) :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

  2. Cliquez sur le lien Montants optimisés. Vous pourrez voir le montant optimisé des frais de scolarité inutilisés que vous pouvez transférer à votre conjoint(e).

  3. Répondez Oui à la question Voulez-vous apporter des changements dans le tableau ci-dessus? (comme modifier les montants optimisés ou renoncer à certains crédits).

  4. Répondez à la question Nous avons optimisé le montant inutilisé des frais de scolarité que vous pouvez transférer à {conjoint(e)} cette année (lequel figure dans le tableau ci-dessus). Voulez-vous le modifier? Vous pouvez transférer le montant optimisé indiqué dans le tableau ou indiquer le montant que vous souhaitez transférer.

    DIY18_Optimization_TuitionCoupled_FR.jpg

  5. Cliquez sur le bouton Optimiser maintenant pour mettre à jour votre déclaration de revenus avec les modifications que vous y avez apportées.
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