T1231 : Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

Vous pouvez demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières (CB AASM) si vous avez investi dans des actions accréditives offertes par une société qui mène des activités d'exploration minière en Colombie-Britannique. Ce crédit d'impôt non remboursable représente 20 % des dépenses pour actions accréditives de sociétés minières de la C.-B. Ce sont des dépenses auxquelles une société minière a renoncé en votre faveur dans le cadre d'un arrangement prenant effet après le 30 juillet 2001.

Important : la date d'expiration pour le crédit d'impôt CB AASM a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire T1231. Vous devez aussi avoir reçu l'un des feuillets suivants :

  • T101 : État des frais de ressources sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 141
  • T5013 : État des revenus d'une société de personnes sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 197

Puisque le CB AASM est non remboursable, le montant que vous demandez doit être égal ou moins élevé que votre impôt de la Colombie-Britannique à payer. Cela dit, vous pouvez reporter les montants de crédits inutilisés aux 10 années suivantes ou aux trois années précédentes.

Remarque : vous devez demander le crédit d'impôt CB AASM au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année d'imposition où vous avez reçu le feuillet T101 ou T5013.

Quel est le montant total du crédit d'impôt auquel j'ai droit?

Le montant total du crédit d'impôt auquel vous avez droit pour l'année peut être calculé de la manière suivante :

  1. Additionnez le montant de la case 141 de votre feuillet T101 et de la case 197 de votre feuillet T5013.
  2. Multipliez le montant total par 20 %. Le résultat est votre crédit d'impôt pour l'année en cours.
  3. À ce montant, ajoutez le montant reporté disponible pour votre crédit d'impôt CB AASM provenant de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2017.

Ce montant constitue le montant total de votre crédit d'impôt pour 2018. Le montant du crédit que vous pouvez demander dans votre T1231 ne peut pas être supérieur à ce montant.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Colombie-Britannique au 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY18_PENSION_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières (T1231).

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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