Productions cinématographiques portant visa

Si vous avez fait une production cinématographique ou télévisuelle, vous devez demander un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) ou un certificat d'achèvement (partie B) au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens du Patrimoine canadien. Une fois que vous avez reçu ce certificat, vous pouvez alors réduire le coût initial de l'investissement dans le film ainsi que les frais financiers que vous avez payés pour sa production et la déduction pour amortissement (DPA).

La déduction pour amortissement (DPA) est la déduction annuelle que vous pouvez demander sur un bien amortissable, car il devient désuet au fil du temps. Votre film peut être inclus dans une nouvelle catégorie de biens amortissables afin d'en accélérer l'amortissement. C'est le cas, par exemple, d'une production cinématographique (généralement considérée comme un bien de catégorie 10(q)) qui devient un bien de catégorie 12(n) après avoir été désignée comme film long-métrage portant visa, ce qui permet un amortissement plus rapide.

Remarque : si vous avez une perte (y compris votre part de la perte d'une société de personnes) liée à la demande de DPA sur votre production cinématographique, vous devez calculer votre impôt fédéral à payer en vertu de l'impôt minimum de remplacement à l'aide du formulaire T691.

Si vous êtes membre d'une société de personnes, vous pourriez recevoir un feuillet T5013: État des revenus d’une société de personnes pour votre production cinématographique. Assurez-vous d'entrer les renseignements figurant sur ce feuillet à la page T5013 du logiciel d'impôt H&R Block. 

Êtes-vous un résident du Québec?

Pour les résidents du Québec, le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise est géré conjointement par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et Revenu Québec.

Ce crédit d'impôt s'applique à vos coûts de production, comme les coûts de main-d'œuvre admissibles et les biens admissibles. Vous pouvez demander jusqu'à 25 % des dépenses que vous avez payées à titre de société admissible pour les services fournis au Québec. Les dépenses que vous avez payées pour les coûts liés à la réalisation d'effets spéciaux ou d'animation informatique, comme les scènes de tournage devant une incrustation chromatique, bonifient le crédit d'impôt d'un taux supplémentaire de 20 % des frais de main-d'œuvre admissibles pour votre production cinématographique.

Revenu net des productions cinématographiques avant mars 1996

Vous avez besoin du revenu net de vos productions cinématographiques pour remplir vos déclarations de revenus. Pour calculer ce montant, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Ajouter le revenu de votre investissement à la production cinématographique (avant la DPA ou les frais financiers, s'il y a lieu) acquise avant mars 1996 et les gains en capital imposables nets acquis de la disposition de cette production.
  2. Soustrayez les pertes de cet investissement (avant la DPA ou les frais financiers, s'il y a lieu).
  3. Entrez le montant dans le champ prévu à cet effet de la page Productions cinématographiques (T691) du logiciel d'impôt H&R Block. Si le résultat est négatif,entrez « 0 ».

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :

    DIY18_PENSION_FR.png

  4. Dans la section AUTRES REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Productions cinématographiques (T691), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Productions cinématographiques, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt. 
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