Crédit pour frais de scolarité (Annexe 11 et Annexe T)

Si vous êtes aux études, utilisez l'annexe 11 pour :

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les frais de scolarité admissibles que vous avez payés à un établissement d'enseignement au cours de l'année. Pour ce faire, vous devez avoir reçu un certificat de votre établissement d'enseignement (comme un T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C) qui indique les frais que vous avez payés pendant l'année. Vous pouvez demander tous les montants qui dépassent 100 $.

Vous pouvez aussi demander les frais payés à un établissement d'enseignement pour passer un examen afin d’obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification comme personne de métier, à condition que l'établissement vous ait fourni un reçu.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 fédérale et provinciale à l'aide des renseignements que vous entrez dans le logiciel et qui se trouvent sur votre certificat d'impôt.

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité si :

  • vos frais ont été payés ou remboursés par votre employeur ou l'employeur de votre père ou de votre mère, et le montant n'est pas inclus dans votre revenu ou celui de votre père ou de votre mère.
  • vos frais ont été payés dans le cadre d'un programme de formation en cours d'emploi fédéral, provincial ou territorial et le montant n'est pas inclus dans votre revenu.
  • vos frais ont été payés (ou peuvent être payés) dans le cadre d’un programme du gouvernement fédéral d'aide aux athlètes et le montant de l'aide ou du remboursement n'est pas inclus dans votre revenu.

Je n'ai pas payé d'impôt sur mon revenu en 2018. Dois-je quand même remplir l'annexe 11?

Oui. Vous devez remplir l'annexe 11 même si vous ne devez pas payer d'impôt sur le revenu en 2018. De cette façon, l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire le suivi du montant du crédit que vous pouvez reporter aux années suivantes. 

Je n'ai pas besoin de la totalité de mon crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2018 pour réduire mes impôts. Que dois-je faire?

Si vous n'avez pas besoin d'utiliser la totalité ou une partie du montant de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité de 2018 pour réduire à zéro votre impôt à payer, vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes :

  • Transférer le montant du crédit pour frais de scolarité non utilisé à un membre de la famille (époux(se), conjoint(e) de fait, parent ou grand-parent) pour l'aider à réduire ses impôts.
  • Reporter la partie inutilisée pour la demander dans vos futures déclarations, lorsque vous aurez de l'impôt à payer.
Gardez à l'esprit que vous pouvez transférer les frais de scolarité uniquement pour l'année en cours. Pour en savoir plus sur le transfert des frais de scolarité à votre famille, consultez l'article de notre Centre d'aide en ligne : Comment puis-je transférer les montants inutilisés de mes frais de scolarité à mon époux(se), à mon (ma) conjoint(e) ou à un parent?

Demande du crédit d'impôt provincial correspondant

Important : les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études de l'Ontario et de la Saskatchewan ont été abolis. Toutefois, vous pouvez reporter à une année future les montants inutilisés des années précédentes.  Notez que les montants reportés ne peuvent pas être transférés à un membre de la famille et que vous seul pouvez les demander.

Si vous avez droit au montant fédéral, vous avez aussi droit au montant provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 fédérale et provinciale pour vous (ou votre annexe T, si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis et qui se trouvent sur votre certificat d'impôt.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité.

Résidents du Québec

Si vous résidez au Québec, vous devrez aussi remplir l'annexe T pour calculer votre crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen. L'annexe 11 et l'annexe T sont regroupées en un seul et même formulaire dans le logiciel d'impôt H&R Block : il vous suffit donc de saisir les renseignements figurant sur votre certificat fédéral (comme le T2202A) et sur votre relevé 8 pour demander ce crédit d'impôt.

L'annexe T sert à demander, à reporter ou à transférer les frais de scolarité ou d'examen que vous avez payés en 2018 (ou les frais payés entre 1998 et 2017, à condition que vous ne les ayez pas demandés dans une déclaration du Québec précédente).

Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez avoir payé des frais de scolarité ou d'examen de 100 $ ou plus à un établissement d'enseignement reconnu.

Remarque : si vous avez reçu un formulaire TL11A, TL11B ou TL11C, assurez-vous d'entrer également les renseignements figurant sur votre relevé 8 sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE. Si vous n’avez pas reçu de relevé 8 de votre université ou de votre école ou club de pilotage, vous devez demander à l'établissement d'enseignement qu'il en remplisse un. Assurez-vous de confirmer avec le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (MEES) qu'il reconnaît votre établissement d’enseignement pour le crédit d’impôt. Si vous avez confirmé que vos frais sont admissibles pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais que vous n'êtes pas en mesure d’obtenir un relevé 8 de votre établissement d’enseignement, vous pouvez entrer les renseignements de votre formulaire TL11A, TL11B, ou TL11C à la page Relevé 8 du logiciel d'impôt H&R Block.

Comme l'annexe 11, vous pouvez vous servir de l'annexe T pour déterminer le montant du crédit que vous pouvez reporter à une année future ou transférer à un membre de la famille.

J'ai des montants inutilisés pour frais de scolarité ou d'examen reportés d'une ou de plusieurs années précédentes. Comment puis-je savoir quel sera le taux de crédit d'impôt appliqué dans ma déclaration de revenus du Québec?

C'est l'année durant laquelle vous avez payé vos frais de scolarité ou d'examen admissibles non utilisés qui sert à déterminer le taux de crédit d'impôt qui peut s'appliquer à votre déclaration de cette année. Votre taux de crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen est de 20 % pour les frais de scolarité ou d'examen admissibles suivants que vous n'avez pas encore demandés :

  • Frais payés entre 1997 et 2012
  • Frais payés pour un trimestre d'études postsecondaires qui a commencé avant le 28 mars 2013
  • Frais payés à un établissement d'enseignement reconnu par le ministre du Revenu pour une formation autre que celle qui fait partie du programme postsecondaire dans lequel vous vous étiez inscrit avant le 29 mars 2013
  • Frais payés en 2013 pour un examen que vous avez passé avant le 1er mai 2013

Cependant, si les frais que vous avez payés ne correspondent pas aux critères décrits ci-dessus ou si vous les avez payés en 2013, le taux du crédit d'impôt est de 8 %.

Dans les deux cas, vous pouvez consulter votre avis de cotisation de Revenu Québec de 2017 pour obtenir une description détaillée de ces montants.

Où puis-je demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité?

Important : pour demander votre crédit d'impôt pour frais de scolarité, entrez les renseignements figurant sur votre certificat d'impôt (et relevé 8, s'il y a lieu) dans le logiciel d'impôt H&R Block. Le logiciel remplira automatiquement l'annexe 11 fédérale (et l'annexe 11 provinciale ou l'annexe T, s'il y a lieu) pour vous.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :
  2. Tapez le nom du certificat d'impôt que vous avez reçu (comme T2202A, TL11A, relevé 8, etc.) dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page pour votre certificat, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez payé des frais d'examen en 2018, entrez le montant à la case A d'un nouveau certificat T2202A et laissez les autres cases vides.

Où puis-je demander mon crédit d'impôt relatif au montant de frais de scolarité inutilisés reportés d'une année précédente?

Pour demander le montant inutilisé du crédit d'impôt que vous avez reporté d'une année précédente, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Montant inutilisé de frais de scolarité et prêt étudiant, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.
     
  3. Cliquez sur l'icône ÉTUDIANTS, puis dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Frais de scolarité ou d'examen reportés d'une année précédente.

  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Frais de scolarité ou d'examen reportés d'une année précédente, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Où puis-je transférer mon crédit d'impôt pour frais de scolarité inutilisés?

Si vous avez indiqué que vous étiez célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf ou (veuve) :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

  2. Cliquez sur le lien Crédits demandés.

  3. Répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?

  4. Dans le menu déroulant, sélectionnez la personne à laquelle vous souhaitez transférer ces montants. Si vous ne voulez pas transférer le montant maximum, vous devez indiquer la partie de vos montants inutilisés que vous souhaitez transférer. 

Remarque : si vous transférez un montant inutilisé de vos frais de scolarité à l’un de vos parents ou grands-parents, cette personne devra demander le même montant dans sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez l'article Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge? dans notre Centre d'aide en ligne.

Si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations de revenus séparément :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.


  2. Cliquez sur le lien Crédits demandés.

  3. Répondez Oui à la question Voulez-vous transférer vos frais de scolarité inutilisés à un proche?

  4. Dans le menu déroulant, sélectionnez la personne à laquelle vous souhaitez transférer ces montants. Si vous ne voulez pas transférer le montant maximum, vous devez indiquer la partie de vos montants inutilisés que vous souhaitez transférer. 

    DIY18_Optimization_TuitionUncoupled_FR.jpg

Remarque : si vous transférez un montant inutilisé de vos frais de scolarité à l'un de vos parents ou grands-parents, cette personne devra demander le même montant dans sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez l'article Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge? dans notre Centre d'aide en ligne.


Si vous préparez vos déclarations de revenus avec votre conjoint(e) (déclarations conjointes) :

  1. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION.

  2. Cliquez sur le lien Montants optimisés. Vous pourrez voir le montant optimisé des frais de scolarité inutilisés que vous pouvez transférer à votre conjoint(e).

  3. Répondez Oui à la question Voulez-vous apporter des changements dans le tableau ci-dessus? (comme modifier les montants optimisés ou renoncer à certains crédits).

  4. Répondez à la question Nous avons optimisé le montant inutilisé des frais de scolarité que vous pouvez transférer à {conjoint(e)} cette année (lequel figure dans le tableau ci-dessus). Voulez-vous le modifier? Vous pouvez transférer le montant optimisé indiqué dans le tableau ou indiquer le montant que vous souhaitez transférer.

    DIY18_Optimization_TuitionCoupled_FR.jpg

  5. Cliquez sur le bouton Optimiser maintenant pour mettre à jour votre déclaration de revenus avec les modifications que vous y avez apportées.
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