T936 : Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP)

Le formulaire T936 calcule votre perte nette cumulative sur placements (PNCP) pour vos revenus de placements ou vos frais de placements. Votre PNCP correspond au montant de vos frais de placements qui dépasse vos revenus de placements. Elle sert au calcul de la déduction pour gains en capital que vous pouvez demander à la vente d’un bien admissible.

Votre PNCP réduit votre plafond des gains cumulatifs et pourrait modifier le montant de la déduction pour gains en capital auquel vous avez droit pour l’année. Si vous avez eu des revenus et des frais de placements, vous devez remplir ce formulaire, même si vous ne demandez pas de déduction pour gains en capital.

Remarque : puisque la PNCP représente un total cumulatif, assurez-vous de conserver le formulaire T936 que vous avez rempli afin de pouvoir le consulter plus tard.

Si vous êtes résident du Québec, vous devez d’abord remplir le formulaire TP-726.6 : Perte nette cumulative sur placement avant de calculer votre PNCP.

Qu'est-ce qu'un revenu de placements?

Vos revenus de placements peuvent comprendre :

    • Les revenus de placements (montant imposable des dividendes déterminés et autres que déterminés que vous avez reçus de sociétés canadiennes imposables, intérêts et autres revenus de placements comme les intérêts et les dividendes de source étrangère)
    • 50 % de la récupération des frais d'exploration et d'aménagement
    • Les revenus de biens de location nets, y compris la récupération de la déduction pour amortissement (DPA)
    • Les revenus nets que vous avez gagnés en tant que commanditaire ou associé passif autres que les gains en capital imposables
    • Autres revenus de biens immeubles, y compris les versements de rente imposables selon l'alinéa 56(1)(d) moins la partie représentant le capital déduit selon l'alinéa 60(a)*, comme :
      • Les produits d'assurance relatifs aux biens amortissables qui font l'objet d'une récupération de la déduction pour amortissement
      • Les subventions à l'isolation thermique des maisons ou à la conversion énergétique
      • Les paiements reçus à titre d'incitation ou de remboursement
      • Les revenus tirés de l'attribution de biens à des actionnaires
      • Les revenus d'agriculture et de pêche gagnés comme commanditaire ou associé passif
      • Les versements de prestations de décès du RPC ou du RRQ inscrits dans votre déclaration T1
      • Les montants retirés du second fonds du programme Agri-investissement

*Cela signifie que vous devez déclarer tout versement de rente devant être inclus dans votre revenu pour l’année, moins tout versement pour lequel vous avez demandé une déduction dans votre déclaration.

N'incluez pas dans ce formulaire les montants se rapportant à votre revenu d'entreprise, les versements reçus selon un contrat de rente d'étalement du revenu et la dette d'un actionnaire incluse dans le revenu. Consultez le formulaire T936 pour en savoir plus sur les revenus de placements qui ne doivent pas être inclus dans ce formulaire. 

Quels sont les frais de placements?

Vos frais de placements peuvent comprendre :

  • Les frais financiers et les frais d’intérêts
  • 50 % des frais d'exploration et d'aménagement
  • Les pertes de location, les pertes comme commanditaire ou associé passif autres que les pertes en capital déductibles et les pertes d’autres années comme commanditaire après 1985
  • Autres frais de placements payés pour gagner des revenus de biens :
    • Les pertes d'agriculture et de pêche demandées comme commanditaire ou associé passif
    • L'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon les paragraphes 20(11) et 20(12)
    • Les remboursements de paiements incitatifs ou d'intérêts sur remboursements
    • La partie irrécouvrable du produit de disposition des biens amortissables (sauf les voitures de tourisme dont le coût dépasse 30 000 $)
    • Les primes d'assurance vie déduites du revenu de biens
    • La déduction pour amortissement (DPA) demandée pour des films et des bandes magnétoscopiques portant visa
    • Tout montant déductible selon le paragraphe 20(5) pour la vente d'un contrat de vente ou d'une hypothèque compris dans un produit de disposition d'une année précédente

  • Remarque : incluez seulement les montants pour vos autres frais de placements à la page T936 du logiciel d'impôt H&R Block. Les frais de placements entrés ailleurs dans votre déclaration sont automatiquement utilisés pour calculer votre PNCP.

    DIY18_InvestExp_T936_FR.png

N'incluez pas dans ce formulaire les dépenses que vous avez payées pour gagner un revenu d'entreprise ou les intérêts payés sur de l'argent emprunté pour cotiser à votre REER. Consultez le formulaire T936 pour en savoir plus sur les frais de placements qui ne doivent pas être inclus dans ce formulaire.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2018 :

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône DANS CETTE SECTION

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY18_PENSION_FR.png

     
  4. Cochez la case Calcul de la perte nette cumulative sur placements au 31 déc. 2018 (T936). 

  5. Lorsque vous arrivez à la page pour le formulaire T936, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Où puis-je en savoir plus?

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