Montant que vous avez remboursé à votre régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime visant à aider les personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme. De plus, le gouvernement fédéral offre des mesures incitatives comme la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) dans le but d'accroître les sommes versées à votre régime. Toutes les sommes versées à votre REEI dans le cadre de la SCEI ou du BCEI doivent demeurer dans votre régime pendant une période de 10 ans.

Vous pourriez avoir à effectuer des remboursements à Emploi et Développement social Canada (EDSC) si vous avez retiré des paiements d'aide à l'invalidité (PAI) de votre REEI en 2018 (avant que se termine la période de 10 ans) ou si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez volontairement fermé votre REEI.
  • Le régime a été désenregistré.
  • Vous n'êtes plus admissible au montant pour personnes handicapées.

Quel montant devrais-je rembourser?

Après le 1er janvier 2014, pour chaque dollar de paiements d'aide à l'invalidité (PAI) retiré d'un REEI, vous devrez rembourser trois dollars au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) ou du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) qui ont été versés au régime dans les dix années précédant le retrait jusqu'à concurrence du montant de retenue. De façon générale, ce montant correspond au montant total des subventions et des bons qui ont été versés au REEI au cours des dix dernières années.

Assurez-vous de conserver un registre du montant des remboursements au REEI que vous avez effectués pour l'année.

Où puis-je en savoir plus?

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