RC62 : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

La prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) a été remplacée par l'allocation canadienne pour enfants (ACE) en juillet 2016. Si vous étiez admissible à la PUGE pour les mois (ou les années) précédant le 1er juillet 2016 et que vous avez demandé la prestation, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous fera parvenir un montant de PUGE forfaitaire. Vous trouverez ce montant à la case 10 du feuillet RC62 que vous avez reçu.

Si vous avez remboursé des prestations pour des années précédentes, ce montant est indiqué à la case 12 de votre feuillet RC62.

Conseil : comme la PUGE est une prestation imposable (doit être déclarée comme revenu), elle doit être demandée par le conjoint ou le partenaire dont le revenu net est le moins élevé.

Qu'est-ce que la PUGE?

La prestation universelle pour la garde d'enfants était une prestation imposable visant à aider les familles ayant des enfants de moins de 18 ans à payer les frais d’éducation de ces enfants. Le montant mensuel de la prestation variait selon l’âge de votre enfant :

  • 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans
  • 60 $ par mois pour chaque enfant de 6 ans à 17 ans

Pour avoir droit à la PUGE, vous deviez remplir les conditions suivantes :

  • Vous viviez avec l’enfant.
  • Vous étiez le principal responsable des soins de l’enfant.
  • Vous étiez un résident du Canada.
  • Vous et votre conjoint(e) étiez dans l’une des situations suivantes :
    • Vous ou votre conjoint(e) étiez citoyen canadien.
    • Vous ou votre conjoint(e) étiez résident permanent.
    • Vous étiez des personnes protégées, selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
    • Vous étiez des résidents temporaires, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Que signifie l’expression « principal responsable »?

Selon l'ARC, vous êtes le principal responsable si vous supervisez les activités et les besoins quotidiens de l'enfant, vous veillez à ce que l’enfant reçoive les soins médicaux dont il a besoin et vous trouvez une personne pour s'occuper de lui lorsque cela est nécessaire.

En général, l'ARC considère que le parent féminin qui vit avec l'enfant est le principal responsable. Toutefois, cela peut également être le père, l'un des grands-parents ou un tuteur.

Puis-je transférer le montant de la prestation universelle pour la garde d’enfants à une personne à charge admissible?

Oui. Si vous avez indiqué qu’en 2018 vous étiez célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf ou veuve, vous pourriez transférer ce montant à l’enfant que vous déclarez comme personne à charge admissible. Ainsi, la prestation serait imposée à un taux inférieur au vôtre.

Par exemple, supposons que vous avez reçu un montant forfaitaire de 1 200 $ pour la PUGE et que votre taux d’imposition personnel est de 20,5 %. Votre impôt à payer sur ce montant sera de 246 $ (1 200 $ x 20,5 % = 246 $). Si vous transférez ce montant à votre personne à charge admissible, l’impôt à payer sur ce montant serait de 180 $ parce qu’il serait imposé au taux d’imposition plus bas de votre enfant, soit 15 % (1 200 $ x 15 % = 180 $). Une différence de 66 $ peut sembler peu élevée, mais c’est de l’argent qui reste dans vos poches.

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2018 :

  1. Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE.

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  2. Tapez RC62 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer. 

  3. Une fois à la page Prestation universelle pour la garde d’enfants, inscrivez les renseignements requis.
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