Crédit d’impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage et Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative

En tant qu'employeur en Ontario, vous pouvez demander les crédits d'impôt provinciaux suivants pour les apprentis ou les étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative.

Remarque : le crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage ne peut pas être demandé pour les programmes pour lesquels le contrat de formation ou le contrat d'apprentissage a été enregistré après le 14 novembre 2017. Vous pouvez seulement demander des frais pour des programmes d'apprentissage qui ont débuté avant le 15 novembre 2017.

Crédit d’impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage

Si votre entreprise n'est pas constituée en société et que vous embauchez et formez des apprentis dans certains métiers spécialisés, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage afin de vous aider à payer le coût de leur formation.

Les programmes d'apprentissage qui ont débuté après le 23 avril 2015 et avant le 15 novembre 2017 sont admissibles au crédit d'impôt pour les 36 premiers mois du programme. Les programmes d'apprentissage qui ont débuté avant le 23 avril 2015 sont admissibles au crédit d'impôt pour les 48 premiers mois.

Le montant du crédit est basé sur les salaires et les traitements que vous versez à l'apprenti. Les entreprises admissibles peuvent demander un crédit équivalent à 25 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 $ par année pour chaque programme d'apprentissage (soit 15 000 $ au cours de 36 premiers mois d'un programme).

Pour être admissible au crédit d'impôt, l'apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

  • L'apprentissage doit appartenir à un métier qualifié admissible désigné par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle de l'Ontario et désigné par le ministre des Finances de l'Ontario.
  • Le contrat de formation en apprentissage doit avoir été enregistré sous la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage ou sous un prédécesseur de cette loi.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative

Si vous avez embauché des étudiants inscrits à un programme coopératif d'une université ou d'un collège de l'Ontario, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vous aider à payer leurs salaires.

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative vous permet de demander un crédit d'impôt maximum de 3 000 $ pour chaque stage. Les stages doivent être offerts pour une période de 10 semaines à 4 mois.

Assurez-vous que l'étudiant vous fournisse une lettre d'attestation émise par son collège ou son université pour ce stage.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Ontario le 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
  1. Dans l'encadré Revenus et dépenses d'un travail autonome, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  2. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci : 

    DIY18_EMPLOYMENT_FR.png


  3. Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs autonomes, puis cliquez sur Continuer.

  4. Lorsque vous serez à la page Crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs autonomes, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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