Annexe K : Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec

Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie fournie par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous deviez être couvert par l'un des régimes suivants :

  • Un régime d'assurance collective, si vous y étiez admissible
  • Le régime public d'assurance médicaments du Québec, si vous n'aviez pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective

Si vous n'êtes pas admissible à un régime d'assurance collective, vous devez participer au régime public d'assurance médicaments du Québec en payant une cotisation lorsque vous produisez votre déclaration de revenus du Québec. Cette cotisation est calculée à l'annexe K de votre déclaration.

Remarque : le fait de remplir l’Annexe K ne constitue pas une inscription au régime d'assurance médicaments du Québec. Pour vous inscrire au régime, consultez le site Web de la RAMQ.

Si vous êtes admissible à un régime d'assurance collective, vous devez adhérer à ce régime. Si vous ne le faites pas, vous devez quand même payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec, mais vous n'aurez pas droit aux avantages de ce régime étant donné que vous aviez l'obligation d'adhérer au régime d'assurance collective qui vous était offert.

Vous devez également vous assurer que votre conjoint(e) est couvert(e) par une assurance médicaments, sauf si il/elle est admissible à son propre régime d'assurance collective. Si ni vous ni votre conjoint(e) n'êtes admissibles à un autre régime d'assurance médicaments, vous devez vous inscrire au régime d'assurance médicaments du Québec.

Le montant maximum de la cotisation que vous pourriez payer est de 641,50 $ (par conjoint, si vous êtes un couple).

Remarque : si vous n'étiez pas couvert par le régime d'assurance médicaments du Québec (RAMQ) en 2018, vous ne pouvez pas payer la cotisation de votre conjoint(e) dans votre déclaration de revenus. Pour ce faire, vous et votre conjoint(e) devez tous deux être couverts par le régime d'assurance médicaments du Québec.

Y a-t-il des situations où je n'ai pas à payer de cotisation?

Il existe un certain nombre de situations où vous n'avez pas à payer de cotisation. Celles-ci sont décrites en détail sur le site Web de Revenu Québec.

Par exemple, vous n'avez pas à payer la cotisation si :

  • Vous aviez 65 ans ou plus (personnes nées avant le 1er janvier 1953)
  • Vous avez eu un(e) conjoint(e) pendant toute l'année qui est également né(e) avant le 1er janvier 1953.
  • Votre versement net des suppléments fédéraux (comme il apparaît à la ligne 148 de votre déclaration du Québec) était plus élevé que 6 051 $ et vous avez eu droit à des médicaments gratuits tout au long de l'année parce que vous avez reçu le Supplément de revenu garanti.

Remarque : pour trouver la ligne 148 de votre déclaration de revenus du Québec, vous devez télécharger votre sommaire fiscal PDF une fois que vous aurez saisi tous vos feuillets de renseignements et vos reçus et demandé toutes vos déductions et vos crédits d'impôt. Pour en savoir plus, consultez notre article d'aide Où puis-je trouver mes déclarations en format PDF?.

 Au moment de remplir la page Annexe K dans le logiciel d'impôt H&R Block, il se peut que vous deviez indiquer les mois pendant lesquels vous étiez dans une situation particulière pendant au moins un jour en 2018. En indiquant les mois pendant lesquels vous étiez dans l'une de ces situations au cours de l'année, vous identifiez les mois où vous êtes exempté de payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Par exemple, si vous sélectionnez Oui à la case J’avais une déficience fonctionnelle (handicap), laquelle est survenue avant mes 18 ans et que vous indiquez que vous étiez dans cette situation de janvier à avril, vous n'aurez pas à payer de cotisation pour ces quatre mois.

Remarques : 

  • Si vous êtes bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, vous n'êtes pas couvert(e) par le régime d'assurance médicaments du Québec parce que vous êtes couvert(e) par un régime équivalent régi par une autre Loi du Québec ou un autre gouvernement.

  • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) remet un carnet de réclamation valide aux bénéficiaires d'aide financière de dernier recours et, dans certains cas, à d'autres adultes et familles. Si vous avez reçu un carnet de réclamation valide du MTESS, vous avez le droit d'adhérer au régime public d'assurance médicaments du Québec et vous pouvez obtenir certains médicaments sur ordonnance et certains services, comme des examens de la vue et des soins dentaires. Vous n'aurez pas à payer de cotisation, car ces avantages vous sont offerts gratuitement.

Je suis un étudiant à temps plein entre 18 et 25 ans

Si vous étiez aux études à temps plein, vous devez cocher les 12 mois si vous remplissiez les conditions suivantes :

  • Vous aviez au moins 18 ans, mais moins de 26 ans.
  • Vous n'aviez pas de conjoint(e).
  • Vous étiez à la charge de vos parents et vous habitiez avec eux.
  • Vous étiez inscrit(e) au régime d'assurance médicaments du Québec par vos parents.
  • Vous fréquentiez une école d'enseignement secondaire, un collège ou une université à temps plein pendant les semestres d'automne ou d'hiver (que vous étiez inscrit ou non pendant le semestre d'été).

Si vous ne fréquentiez pas l'établissement d'enseignement pendant les semestres d'automne et d'hiver, vous devez cocher les mois (complets ou non) compris dans la période où vous étudiez à temps plein. Si vous fréquentiez l'établissement d'enseignement à temps partiel en raison d'une déficience, communiquez avec Revenu Québec pour savoir quelles règles s'appliquent à votre situation.

Remarque : aux fins de ce régime, un(e) conjoint(e) est une personne avec qui vous avez vécu dans une relation conjugale au cours des 12 mois de l'année.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône REQUIS.
     
  2. Sous la barre des icônes, cliquez sur le lien Régime d'assurance médicaments (QC). Vous verrez ceci :

    DIY_QC_drug_plan_FR.png

  3. Inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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