Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Avec le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous pouvez utiliser votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour aider à payer des études ou une formation si vous ou votre conjoint(e) souhaitez poursuivre vos études.

Lorsque vient le temps de rembourser le montant que vous avez retiré en vertu du REEP, vous devez déclarer ces remboursements dans vos déclarations de revenus. Vous avez 10 ans pour rembourser ce que vous avez retiré. Habituellement, vous devez rembourser au moins 1/10 du montant que vous avez retiré chaque année jusqu'à ce qu'il soit entièrement remboursé.

Vous pouvez participer au REEP si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes propriétaire d'un REER.
  • Vous êtes résident du Canada.
  • Vous vous êtes inscrit ou avez reçu une offre d'inscription à un programme admissible dans un établissement d'enseignement en tant qu'étudiant à temps plein avant le mois de mars de l'année prochaine.
  • Si vous avez effectué un retrait REEP au cours d’une année antérieure, votre période de remboursement ne doit pas avoir commencé.

Remarque : vous pouvez vous inscrire en tant qu'étudiant à temps partiel et utilisez le REEP si vous avez une infirmité physique ou mentale qui vous empêche d’étudier à temps plein et que vous avez soumis une lettre signée par un médecin à cet effet ou si vous remplissez les conditions requises pour recevoir le montant pour personnes handicapées pour l'année du retrait REEP.

Vous ne pouvez pas participer au REEP :

  • si vous avez déjà terminé votre programme et n'êtes plus inscrit.
  • pour aider à payer l'éducation ou la formation de votre enfant.

Quand dois-je commencer à rembourser?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine le début de votre période de remboursement en vérifiant si vous êtes un étudiant admissible pendant au moins trois mois au cours de l'année. Si vous remplissez cette condition chaque année, votre période de remboursement débutera la cinquième année après votre premier retrait REEP. Si vous ne remplissez pas cette condition deux années de suite, votre période de remboursement débutera la deuxième année des deux années vérifiées par l'ARC.

Comment puis-je effectuer des remboursements au REEP?

Pour rembourser le montant que vous avez retiré du REEP, vous devez verser ce que vous devez pour l’année dans un de vos comptes du REER ou du RPAC. Assurez-vous de préciser que votre cotisation est un remboursement du REEP afin de ne pas la traiter comme une cotisation ordinaire à un REER ou à un RPAC. Si vous n'effectuez pas le remboursement sous forme de cotisation à votre régime de retraite, vous devez ajouter le montant à rembourser à votre revenu.

Comment puis-je savoir combien de rembourser?

L’ARC vous enverra un état de compte pour votre REEP avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation. Cet état de compte comprendra :

  • Le total de vos retraits
  • Le montant que vous avez remboursé à ce jour, y compris tout montant et paiement supplémentaires inscrits dans vos déclarations parce qu’ils n’ont pas été remboursés
  • Le solde à rembourser
  • Le montant que vous devez verser à votre REER ou à votre régime de pension agréé collectif (RPAC) comme remboursement pour l’année suivante

Même si l'ARC exige que vous remboursiez un montant minimum de votre solde REEP pendant une période de 10 ans, vous pouvez choisir le montant de vos cotisations à un REER qui serviront à rembourser votre solde. Si vous remboursez plus que le montant que vous devez rembourser pour l'année, le montant que vous devrez payer pour chacune des années suivantes sera moins élevé. L'état de compte pour votre REEP envoyé avec votre avis de cotisation prendra en considération tout paiement supplémentaire effectué et vous indiquera le montant que vous devrez rembourser l'année prochaine.

Visitez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les remboursements.

Je ne suis plus inscrit à des études postsecondaires : qu'arrive-t-il des fonds que j'ai retirés de mon REER?

Si vous avez dû quitter le programme avant le mois d'avril de l'année qui suit le retrait, vous pourrez toujours rembourser votre REER sur une période de 10 ans si moins de 75 % de vos frais de scolarité sont remboursables par l'établissement d'enseignement que vous avez fréquenté. Toutefois, si 75 % ou plus de vos frais de scolarité sont remboursables, vous devrez annuler votre retrait REEP. Si vous n'annulez pas officiellement votre retrait pour le REER, la totalité des fonds que vous avez retirés de votre REER sera incluse dans votre revenu pour l'année où vous avez fait ce retrait.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2018 :

  1. Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE, puis sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :

    DIY18_QUICKSLIP_FR.png
  2. Tapez Solde résiduel à rembourser dans le cadre du REEP dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
  3. Lorsque vous serez à la page Cotisations REER et remboursements dans le cadre du RAP ou REEP, dans la section Votre RAP ou REEP, répondez Oui à la question : Avez-vous retiré des fonds de votre REER pour financer une formation ou des études dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et voulez ou devez rembourser une partie de ces fonds cette année?

  4. Entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

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