TP-752.0.0.6 : Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d’un régime public d’indemnisation hors du Québec

Si vous avez reçu des indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d’un soutien financier d’un régime public d’indemnisation hors du Québec, et qu’elles ont été calculées en fonction de votre revenu net d’emploi, remplissez le formulaire TP-752.0.0.6 pour faire un redressement de votre revenu.

Vous pourriez avoir reçu des indemnités de remplacement du revenu :

  • En raison d’un accident du travail
  • En raison d’un retrait préventif
  • En raison d’un accident de la route
  • En raison d’un acte de civisme
  • À titre de victime d’un acte criminel

Le montant de la compensation ou des indemnités reçues pourrait figurer sur votre feuillet T5007 : État des prestations.

Pour remplir ce formulaire, votre compensation ou vos indemnités doivent avoir été calculées en fonction de votre revenu net d’emploi. Si ce n’est pas le cas, par exemple, si vous avez reçu des indemnités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT-WSIB) de l’Ontario pour un accident survenu avant le 1er avril 1985, vous n’avez pas à remplir le formulaire TP752.0.0.6.

Si, dans l’année, vous avez reçu des indemnités de remplacement du revenu qui vous étaient dues pour une année antérieure, veuillez communiquer avec Revenu Québec au 1‑800‑267‑6299.

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre 2018.

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES.

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  2. À la rubrique CRÉDITS SPÉCIFIQUES À VOTRE PROVINCE, cochez la case Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues hors du Québec (TP-752.0.0.6), puis cliquez sur Continuer.

  3. Une fois à la page du formulaire TP-752.0.0.6, inscrivez les renseignements requis.
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