T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger

Les résidents canadiens, certains types de fiducies ou de sociétés de personnes et même les sociétés doivent tous remplir le formulaire T1135 si, à un moment donné au cours de l'année 2018, s’ils détenaient des biens étrangers déterminés coûtant plus de 100 000 $. Si vous avez vendu une partie ou la totalité de vos biens étrangers déterminés avant la fin de l'année, vous devez tout de même remplir le formulaire T1135, si vous avez atteint le seuil de 100 000 $ à un moment de l'année 2018.

Que sont les biens étrangers déterminés?

Les biens étrangers déterminés comprennent les biens suivants :

  • Les fonds ou les biens intangibles (comme un brevet ou un droit d'auteur) détenus à l'étranger
  • Les actions du capital-actions d’une société non résidente
  • La participation dans une police d’assurance étrangère
  • Les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus à l'étranger

Aux fins du formulaire T1135, les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les biens suivants :

  • Les placements étrangers détenus dans un fonds commun de placement canadien
  • Les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
  • Les biens à usage personnel comme les bijoux, les œuvres d'art, les propriétés de vacances, etc.

Remarque : cette liste n'est pas complète. Pour en savoir plus sur les types de biens étrangers que vous devez déclarer dans votre formulaire T1135, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block de 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône REQUIS.  Vous verrez ceci :

    DIY18_REQUIRED_FR.png

  2. À la page SITUATIONS PARTICULIÈRES, répondez Oui à la question Au cours de 2018, avez-vous possédé ou détenu des biens étrangers d'une valeur de plus de 100 000 $ CAD?, puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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