T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources

Vous recevrez un feuillet T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources pour les sources de revenus suivantes :

  • Les prestations de retraite ou autres pensions
  • Les paiements forfaitaires
  • Les commissions d'un travail autonome
  • Le régime enregistré d'épargne-études (REEE), les paiements d'aide aux études ou les paiements de revenu accumulé (PRA)
  • Les autres revenus comme les subventions de recherche, les bourses d’études, l’aide médicale pour voyages pour soins médicaux et les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Vous trouverez une liste complète des autres sources de revenus sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En général, vous ne recevrez qu'un feuillet T4A du payeur de ces sources de revenus que si le total des paiements est plus élevé que 500 $ dans l’année ou si l’impôt sur le revenu est déduit des paiements.   

Conseil : si vous avez reçu plus d'un feuillet T4, assurez-vous de saisir chacun de ceux-ci séparément dans vos déclarations de revenus.

Conseil fiscal : Si vous avez reçu plus d’un feuillet T4A, indiquez chaque montant séparément dans votre déclaration de revenus.

Avez-vous reçu des montants d'une coopérative?

Si vous avez reçu un feuillet T4A pour des ristournes ou des rabais offerts aux membres d'une coopérative comme la Federated Co-op Ltd. (FCL) ou la Coop de Calgary, vous devez entrer ces montants à la page T4A du logiciel d'impôt H&R Block. Rassurez-vous, ces montants ne sont pas imposables lorsqu'il s'agit de remboursements offerts aux membres pour des produits de consommation personnels (comme des produits d'épicerie, des articles ménagers, de l'essence, etc.).

Assurez-vous de répondre Oui  à la question suivante de la page T4A, sinon les montants seront inclus dans votre revenu : Est-ce que les répartitions selon l’apport commercial que vous avez entrées à la case 30 concernent des produits ou des services qui étaient destinés à votre usage personnel?

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 20 ou à la case 48

Les montants de la  case 20 (commissions d'un travail indépendant) et de la case 48 (honoraires ou autres sommes pour services rendus) du feuillet T4A sont considérés comme des revenus de travail autonome. Ces montants ne doivent inclure aucune TPS/TVH qui vous aurait été payée sur des commissions ou des frais de service.

Selon que vous avez eu des dépenses d'entreprise ou non, vous devrez remplir la page T2125 dans le logiciel d'impôt ou fournir des renseignements supplémentaires sur votre travail autonome à la page T4A.

J'ai des dépenses d'entreprise à déduire

Si votre feuillet T4A indique un montant à la case 20 ou la case 48 et que vous avez des dépenses d'entreprise à déduire pour ce revenu, vous devez remplir la page T2125 : Revenus d'entreprise ou de profession du logiciel d'impôt H&R Block.

Pour ajouter la page T2125 à votre déclaration :

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Revenus et dépenses d'un travail autonome, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez ensuite sur l’icône EMPLOI. Vous verrez ceci : 

    DIY18_EMPLOYMENT_FR.png

  4. Dans la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Revenus d'entreprise ou de profession (T2125), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous arrivez à la page Revenus d'entreprise ou de profession (T2125), inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt. 

Je n'ai pas de dépenses d'entreprise à déduire

 Si vous n'avez pas de dépenses d'entreprise à déduire pour votre revenu de travail autonome, vous n'avez pas à remplir la page T2125 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Répondez plutôt Non à la question Avez-vous des dépenses d'entreprise (publicité, frais de repas, bureau à domicile, etc.) à déduire pour le revenu que vous avez inscrit  dans la case 20 ou 48? de la page T4A, puis entrez les renseignements se rapportant à vos activités de travail autonome dans les champs qui apparaissent.

Bien que ces questions proviennent du formulaire T2125/TP-80, le logiciel d'impôt vous permet de remplir seulement les champs nécessaires puisque vous ne déduisez pas de dépenses d'entreprise et ne demandez pas la déduction pour amortissement (DPA). Indiquez dans ces champs le nom et le numéro de votre entreprise, le produit ou le service principal que vous offrez ainsi que les renseignements suivants :

  • Quel type de revenu avez-vous gagné? : votre revenu de travail autonome peut être :
    • Un revenu d'entreprise : revenu provenant de toutes les activités que vous exercez dans le but de réaliser un profit, y compris les revenus de ventes ou de commissions, ou des honoraires
    • Un revenu de profession : revenu tiré des activités d'une profession libérale régie par un ordre professionnel (avocat, ingénieur, etc.)
  • Tapez un mot-clé (vente, tenue de livres, juridique, etc.) afin de trouver le code d’activité économique qui décrit le mieux les activités de votre entreprise :  si plus d'un code correspond à votre entreprise, utilisez celui qui se rapproche le plus de votre activité principale. Vous pouvez aussi cliquer ici pour obtenir la liste complète des codes d'activité économique. 

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 30

Les montants figurant à la case 30 de votre feuillet T4A sont des répartitions selon l'apport commercial versées par une coopérative, une société de personnes, une entreprise individuelle ou une société ordinaire. Ces montants vous ont été remis en tant que client pour votre apport commercial et peuvent inclure des paiements qui vous sont versés en espèces ou en nature, par reconnaissance de dette, par émission d’actions, par compensation ou de toute autre manière.

En général, ces répartitions vous sont versées dans la même proportion que votre apport commercial et sont considérées comme un revenu imposable, sauf si ces montants étaient liés à des biens de consommation ou à des services que vous avez achetés pour votre usage personnel.

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 40

Si vous entrez un montant à la case 40 de la page T4A, nous vous demanderons si vous voulez que le logiciel calcule l'impôt supplémentaire que vous devez payer sur les paiements de revenu accumulé reçu d'un REEE. Si vous répondez :

  • Oui : le logiciel suppose que vous êtes le souscripteur du REEE et calcule l'impôt supplémentaire que vous devez payer.
  • Non : vous devez remplir le formulaire T1172. Vous trouverez cette page sous l'icône AUTRES de l'onglet PRÉPARER du logiciel d'impôt.

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 104

Si vous avez reçu des subventions de recherche (case 104) en 2018, vous devez entrer le montant total des dépenses que vous avez payées dans l'année pour mener à bien vos projets de recherche. Gardez à l'esprit que les dépenses que vous déclarez ne peuvent pas dépasser le montant des subventions de recherche que vous avez reçu. Vous pouvez demander les dépenses de recherche admissibles suivantes :

  • Le salaire versé à un assistant
  • Le coût du matériel et des petites fournitures
  • Les frais de laboratoire
  • Les frais de déplacement (incluant repas et hébergement) que vous avez payés pendant que vous voyagiez :
    • Entre votre domicile et le lieu où vous avez habité temporairement pendant que vous effectuiez vos travaux de recherche
    • D'un lieu de travail temporaire à un autre
    • Lors d'excursions liées à vos travaux de recherche

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 105

Si vous avez reçu un montant pour des bourses d'études, des bourses d'entretien, des bourses de perfectionnement, des subventions pour des projets d'artiste, des prix ou si vous avez reçu un autre type d'aide financière cette année, votre feuillet T4 indiquera un montant à la case 105. Pour en savoir plus sur le type de récompense que vous avez reçue, consultez le guide Les étudiants et l'impôt.

En général, le montant des bourses, des subventions ou des prix que vous avez reçu est considéré comme imposable s'il dépasse le montant de l'exemption pour bourses d'études.  Dans la plupart des cas, les premiers 500 $ sont exemptés d'impôt. Toutefois, si vous étiez considéré comme étudiant admissible à temps plein en 2018, la totalité du montant de votre bourse pourrait être exemptée d'impôt. Si vous avez reçu une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien liée à un programme à temps partiel, l'exemption à laquelle vous avez droit est égale au montant des frais de scolarité que vous avez payé plus le montant que vous avez payé pour le coût du matériel lié au programme (jusqu'à un maximum de 500 $).

Remarques :

  • Entrez tel quel le montant figurant à la case 105 de votre feuillet T4A à la case 105 de la page T4A du logiciel d'impôt H&R Block. Si une partie de ce montant est imposable, le logiciel la calculera automatiquement.
  • Si vous avez reçu une subvention d'artiste (bourse d'études, bourse d'entretien, subvention, etc. utilisée dans la production d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique), vous pouvez demander le montant que vous avez payé dans les dépenses connexes. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles ou de subsistance qui ont été déduites ailleurs dans vos déclarations ou qui pourraient vous être remboursées.

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 24, 133, ou 194

Peu importe votre âge, si vous avez reçu un feuillet T4A en raison du décès de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, vous devrez entrer ces montants dans votre déclaration de revenus, et ce, même s'ils ont été transférés dans un REER. Pour en savoir plus, consultez la ligne 115 du Guide général d'impôt et de prestations.

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 196

Le montant figurant à la case 196 du feuillet T4A se rapporte à l'aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes que vous avez reçue dans l'année qui dépasse l'exemption pour bourses d'études que vous pouvez demander pour ce type d'aide financière.

Cette aide imposable est offerte aux personnes admissibles qui suivent un cours dans un établissement d'enseignement postsecondaire dans le but d’acquérir ou d’améliorer leurs compétences professionnelles dans le cadre d'un travail reconnu par Emploi et Développement social Canada.

Remarque : même si vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité pour les frais que vous avez payés (étant donné que vous avez reçu une aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes), vous pouvez toujours demander une déduction pour l'aide que vous avez reçue.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 

    DIY18_QUICKSLIP_FR.png

  2. Tapez T4A dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Une fois à la page du feuillet T4A, inscrivez les renseignements requis. 

 

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