Situation particulière - Êtes-vous membre d’un organisme communautaire?

Si vous étiez membre d'un organisme communautaire, il est possible que vous en ayez tiré un revenu au cours de l'année. Dans ce cas, ce revenu est déclaré à la case 26 de votre feuillet T3. Toutefois, puisque la case 26 peut également inclure d'autres montants (comme des allocations de retraite d'une fiducie), le fait d'indiquer que vous êtes membre d'un organisme communautaire ou non permet à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de déterminer si ce revenu vous rend admissible à certaines déductions ou certains crédits d'impôt ou si vous devez verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). 

Qu'est-ce qu'un organisme communautaire et dois-je produire une déclaration?

Les membres d'un organisme communautaire :

  • Travaillent et vivent ensemble
  • Exploitent une entreprise afin de subvenir aux besoins de ses membres
  • Ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses
  • Consacrent leur vie professionnelle aux activités de la congrégation

Les biens de l'organisme et de toutes ses agences commerciales sont considérés appartenir à une fiducie dont les membres sont considérés des bénéficiaires.

La fiducie détermine le montant du revenu imposable attribué aux membres de la congrégation. En tant que membre de la congrégation, le revenu que vous recevez de la fiducie est déclaré à la case 26 de votre feuillet T3 et vous devez produire une déclaration de revenus des particuliers au plus tard le 30 avril, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • La fiducie vous a attribué des gains en capital imposables.
  • Vous devez verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
  • Vous devez payer un montant d'impôt pour l'année.

Où puis-je en savoir plus?

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