T2042 : État des résultats des activités d'une entreprise agricole

Important : si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, vous devez remplir les formulaires se rapportant à ces programmes et non le formulaire T2042. Toutefois, le logiciel d'impôt de H&R Block ne prend pas en charge les déclarations de revenus qui incluent des composantes des programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement. Si vous êtes dans cette situation, cliquez ici pour trouver le bureau de H&R Block le plus près de chez vous. Nos experts en impôt seront heureux de vous aider! (des frais s’appliquent)

Si vous avez gagné un revenu agricole en tant qu'agriculteur indépendant ou en tant que partenaire dans une entreprise agricole, utilisez le formulaire T2042 : État des résultats des activités d'une entreprise agricole pour déclarer vos revenus et dépenses pour l'année. Si vous préparez une déclaration de revenus du Québec, vous devez également transmettre l'annexe L : Revenu d'entreprise pour déclarer votre revenu agricole (ou perte). Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe L à l'aide des renseignements que vous entrez dans votre formulaire T2042.

Remarque : vous devez remplir un formulaire T2042 distinct pour chacune des entreprises agricoles que vous exploitez.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que le revenu d'agriculture inclut les revenus que vous avez tirés des activités suivantes :

  • L’élevage ou l’exposition d’animaux de ferme
  • L’élevage de la volaille
  • La production laitière
  • L’élevage des animaux à fourrure
  • La sylviculture
  • L’arboriculture fruitière

Pour voir la liste complète des activités agricoles reconnues, consultez le site Web de l'ARC.

Remarque : les activités d'une entreprise agricole ne comprennent pas :

  • L'élevage d'animaux, de poissons, d'insectes, etc. pour les vendre comme animaux de compagnie. Ces activités sont considérées comme des activités commerciales et doivent être déclarées comme un revenu d'entreprise dans le formulaire T2125 : État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.
  • Le revenu que vous avez gagné en tant qu'employé dans une entreprise agricole, provenant du piégeage ou d'un terrain agricole.

Conseil fiscal : si vous avez reçu un relevé AGR-1 : Relevé des paiements de soutien agricole, assurez-vous d'en entrer les renseignements dans votre formulaire T2042Cliquez ici pour en savoir plus.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Revenus et dépenses d'un travail autonome, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci : 

    DIY18_EMPLOYMENT_FR.png

  4. Dans la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME de la page Crédits et dépenses liés à l’emploi et au travail autonome, cochez la case État des résultats des activités d'une entreprise agricole (T2042), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page État des résultats des activités d'une entreprise agricole, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

J'ai besoin d'aide pour remplir cette page

Lisez les rubriques ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de remplir chacune des sections de la page T2042. Rappelez-vous d'inscrire les renseignements dans tous les champs qui s'appliquent à votre entreprise agricole. Les champs suivis d'un astérisque (*) doivent être obligatoirement remplis.

Remarque : les résidents canadiens vivant à l'extérieur du Québec ne verront pas les champs qui s'appliquent au Québec seulement. Les champs s'adressant exclusivement aux résidents du Québec sont identifiés ci-dessous par le symbole [QC].

Identification

  • Numéro de compte de TPS : indiquez le numéro de compte de 15 chiffres qui vous a été attribué par l'ARC.
  • [QC] Numéro de compte de TVQ : entrez le numéro de compte de 15 chiffres qui vous a été attribué par Revenu Québec.
  • Méthode de comptabilité : vous pouvez déclarer vos revenus d'agriculture en utilisant la méthode de comptabilité de caisse ou la méthode de comptabilité d'exercice.

La méthode de comptabilité d’exercice consiste à déclarer les montants de vos revenus et de vos dépenses dans l'exercice financier au cours duquel ils s'appliquent, sans égard au moment où vous avez réellement reçu les revenus ou payé les dépenses. En général, c'est la méthode la plus fréquemment utilisée par les travailleurs autonomes.

La méthode de comptabilité de caisse consiste à déclarer les revenus dans l’exercice financier au cours duquel vous recevez le paiement et à déduire les dépenses dans l’exercice au cours duquel vous effectuez le paiement. Cliquez ici pour en savoir plus sur les deux méthodes de comptabilité. 

  • Votre exercice financier (Date du début de l'exercice/Date de la fin de l'exercice)* : en général, c'est une période qui correspond à 12 mois et qui commence le jour où vous commencez l'exploitation de votre entreprise dans l'année et se termine le jour dans l'année où vous terminez l'exploitation de votre entreprise. Un exercice financier ne peut pas comprendre plus de 12 mois, mais peut être plus court dans l'année où vous démarrez votre entreprise ou vous y mettez fin.
  • Code d'activité économique* : vous devez indiquer le code qui correspond à l'activité agricole principale de votre entreprise. Si votre exploitation agricole comprend plus d'un type d'activités agricoles et qu'aucune de ces activités ne représente au moins 50% de votre entreprise, choisissez le code de combinaison qui décrit le mieux vos activités. Cliquez ici pour obtenir la liste complète des codes d'activités économiques

    Vous pouvez également trouver ce code en tapant les mots-clés correspondant à votre activité agricole dans la boîte de recherche.
  • Numéro d'inscription d'abri fiscal : si vous avez un abri fiscal associé à vos activités agricoles, entrez le numéro de l'abri fiscal à cet endroit.

Activités de l'entreprise sur Internet

Votre entreprise tire un revenu d’activités sur Internet si vous vendez des biens ou des services par l'intermédiaire des canaux suivants :

  • Les pages Web ou les sites Web de votre entreprise
  • Les sites Web de ventes aux enchères, de marché ou tout autre site semblable exploité par d'autres entreprises
  • Les programmes publicitaires ou de trafic Web que génère votre site

Si vous ne possédez pas de site Web, mais que vous avez créé un profil ou une autre page décrivant votre entreprise sur des sites de blogues, de vente aux enchères, de marché ou de tout autre portail ou répertoire qui génèrent des revenus, inscrivez également ce montant dans le calcul de votre pourcentage. Si vous n'êtes pas certain du pourcentage exact, fournissez un ratio approximatif. 

Revenus

Dans la section Revenus, indiquez dans les champs appropriés la totalité des montants que vous avez reçus pour la vente de vos produits (comme le blé, les pommes de terre, l'orge, l'avoine, etc.). Les montants doivent être inscrits en dollars canadiens.

  • Autres récoltes – Indiquez le montant total des revenus que vous avez tirés de la vente de cultures de légumineuses, de betteraves à sucre, du houblon ou toute autre culture que vous n'avez pas indiquée ailleurs dans ces déclarations de revenus.
  • Produits de serre et de pépinière – Indiquez le montant total des revenus que vous avez tirés de la vente de plantes ornementales, d'arbustes, d'arbres, de fleurs coupées et de champs cultivés, de boutures racinées, de graines et bulbes, de tourbe et gazon ainsi que de légumes de serre.
  • Récolte de fourrage ou semences – Indiquez le montant total des revenus que vous avez tirés de la vente de foin, de luzerne, de trèfle et semence, d'alsike, de fléole, de fétuque, de semences de gazon ou de toute autre culture fourragère ou de graines. 

Vente de bétail

Entrez dans les champs appropriés le montant total des revenus que vous avez tirés de la vente de bétail (comme les bovins, les porcs, la volaille, etc.) en dollars canadiens.

  • Revenus du bétail et des produits d'origine animale – Indiquez le montant total des revenus que vous avez tirés de la vente de tout autre bétail qui n'est pas identifié dans l'un des champs précédents de la page T2042. Cela peut inclure des montants provenant de la vente d'animaux à fourrure que vous avez élevés en captivité comme le renard, le chinchilla, le vison ou le lapin ainsi que les revenus tirés de l'apiculture.
  • Lait et crème – Indiquez le montant total des revenus que vous avez tirés de la vente de lait ou de crème. N'incluez pas dans ce champ les subventions aux produits laitiers que vous avez reçues; ce montant doit plutôt être inscrit dans la section Paiements que vous avez reçus provenant de programmes.
  • Autres produits – Entrez le montant total des revenus que vous avez tirés de la vente d'autres produits que vous n'avez pas indiqués ailleurs dans cette page. Ces autres produits peuvent comprendre :
    • Le sperme
    • Les services de saille
    • La transplantation d'embryons
    • L’insémination artificielle
    • L’urine de jument gravide
    • Les produits de sirop d'érable
    • Les champignons
    • Le ginseng 

Paiements que vous avez reçus provenant de programmes

Dans cette section, indiquez les montants que vous avez reçus dans le cadre d'un programme.

  • Assurance-récolte – Indiquez le montant total des paiements d'assurance que vous avez reçus de programmes fédéraux, provinciaux ou mixtes suite à la perte de vos cultures.
  • Autres paiements provenant de programmes – Indiquez le montant total des revenus que vous avez reçus dans le cadre de programmes de stabilisation ou de subventions fédéraux, provinciaux ou mixtes. Les programmes d'aide en cas de catastrophe incluent :
    • Le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole
    • Le Programme canadien du revenu agricole (PCRA)
    • Le Programme d'assurance pour l'ensemble de l'exploitation (PAEE)
    • Le Programme de soutien du revenu en cas de calamité
      • Le Programme de secours global aux exploitations agricoles de l'Ontario (PSGEAO) et le Programme ontarien de protection du revenu agricole en cas de catastrophe (POPRAC)

Vous aurez également à entrer tous les paiements que vous avez reçus dans le cadre de la Loi sur la santé des animaux, si vous deviez détruire des animaux. Consultez le Guide du revenu d'agriculture de l'ARC pour en savoir plus.

  • Dégrèvements – Inscrivez le montant total des remboursements, des subventions ou des aides que vous avez reçus pour acquérir des biens amortissables (une voiture, par exemple). Avant d'ajouter ce montant à votre revenu, assurez-vous de soustraire chaque montant que vous avez reçu de la dépense ou du coût en capital du bien amortissable auquel il se rapporte. 
  • Produits d'assurance – Inscrivez les montants que vous avez reçus comme compensation pour la perte ou les dommages touchant certains types de biens utilisés dans votre entreprise agricole. Par exemple, vous pourriez avoir reçu des produits d'assurance pour des dommages à un bâtiment causé par un incendie ou pour la perte de bétail due à la maladie.

    Le produit d'assurance que vous avez reçu pour remplacer un bien amortissable qui a été perdu ou détruit est considéré comme le produit de disposition pour ce bien et, à ce titre, il doit également être déclaré dans la section Déduction pour amortissement.

Si vous n'avez pas utilisé la totalité du produit pour effectuer des réparations, ou si vous n'avez pas fait ces réparations dans un délai raisonnable, l'ARC considérera les sommes que vous avez reçues comme un produit de disposition : vous devrez alors déclarer ce produit dans la section Déduction pour amortissement

Dépenses

  • Contenants et ficelles – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour les matériaux servant à emballer, contenir ou expédier vos produits agricoles. Si vous exploitiez une pépinière ou une serre, déduisez le coût de vos pots et de vos contenants pour les plantes que vous avez vendues.
  • Engrais et chaux – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour l'engrais et la chaux que vous avez utilisée dans le cadre de votre entreprise agricole.
  • Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour les herbicides, les insecticides et les fongicides que vous avez utilisés dans le cadre de votre entreprise agricole.
  • Semences et plantes – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour les semences et les plantes utilisées dans le cadre de votre entreprise agricole. N'incluez pas le coût des semences et des plantes que vous avez utilisées dans votre potager ou jardin personnel.
  • Fourrage, suppléments, paille et litière – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour le fourrage, les suppléments, la paille et la litière que vous avez achetés pour votre entreprise agricole. Vous ne pouvez pas déduire le coût du fourrage, de la paille ou de la litière que vous avez cultivés.
  • Achats de bétail – Inscrivez le total du montant que vous avez payé pour l'achat de bétail.
  • Honoraires de vétérinaire, médicaments et droits de monte – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour les médicaments pour animaux, les honoraires de vétérinaire et les droits de monte. Voici quelques exemples de frais admissibles :
    • Les coûts d'insémination artificielle
    • Le sperme et les services de saille
    • La transplantation d'embryons
    • Le dépistage de maladies
    • La stérilisation d'animaux

Dépenses de machinerie

  • Réparations, permis et assurances – Inscrivez le montant total des réparations, des permis et des primes d'assurance que vous avez payés pour votre machinerie. Si vous avez reçu un produit d'assurance comme compensation pour la perte ou des dommages touchant un bien, inscrivez-le dans le champ approprié de la section Paiements que vous avez reçus provenant de programmes.
  • Essence, carburant diesel et huile – Inscrivez le montant total du carburant et de l'huile que vous avez payé pour votre machinerie. Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre entreprise, n'incluez pas ce montant ici; inscrivez-le plutôt dans la section Frais de véhicule à moteur.
  • Réparation et entretien des bâtiments (y compris les clôtures) – Vous pouvez déduire vos dépenses pour la réparation des clôtures et des bâtiments de votre entreprise agricole, sauf votre résidence. Lorsque vous calculez ces frais, assurez-vous d'exclure la valeur de votre propre travail.

    Remarque : si vous avez fait des améliorations à une clôture ou à un bâtiment au-delà de son état d'origine, vous devez ajouter la valeur de ces dépenses au coût de l'actif lors du calcul de votre déduction pour amortissement (DPA)
  • Défrichage, nivellement ou drainage de terrains – Dans la plupart des cas, vous pouvez déduire le coût des dépenses suivantes :
    • L'enlèvement d'arbustes, d'arbres, de racines et de pierres
    • Le premier labourage destiné à rendre la terre productive
    • La construction d'un chemin non pavé
    • L'installation de tuyaux de drainage

Remarque : si vous louez le terrain sur lequel vos activités agricoles ont lieu, vous ne serez pas en mesure de déduire ces dépenses. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Primes d'assurance-récolte – Inscrivez le montant des primes déductibles que vous avez payées à un programme d'assurance-récolte.
  • Travail à façon et à contrat et louage de machinerie – Inscrivez le montant total que vous avez reçu pour effectuer les tâches suivantes :
    • Les travaux occasionnels ou à contrat
    • Le remorquage
    • Le camionnage
    • La récolte
    • Le moissonnage-battage
    • L'épandage et la vaporisation
    • L'ensemencement
    • Le séchage
    • L'emballage
    • Le nettoyage de semences
    • Le traitement de semences
    • Le louage de machines agricoles
  • Électricité – Indiquez le montant total que vous avez payé pour les coûts d'électricité liés à votre entreprise agricole.

    Remarque
    : n'inscrivez que la partie qui est utilisée pour votre entreprise agricole. En général, les coûts se rapportant à l'électricité utilisée pour votre maison constituent une dépense personnelle; par conséquent, ils ne peuvent pas être déduits, à moins que vous ne remplissiez les conditions décrites à la section Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
  • Combustible de chauffage et pour le séchage du tabac ou des récoltes – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour le gaz naturel, le charbon ou l'huile pour les utilisations suivantes :
    • Le chauffage des bâtiments agricoles et des serres
    • Le séchage du tabac
    • Le séchage des récoltes

Remarque : n'inscrivez que la partie qui est utilisée pour votre entreprise agricole. En général, les coûts se rapportant au chauffage de votre maison constituent une dépense personnelle; par conséquent, ils ne peuvent pas être déduits, à moins que vous ne remplissiez les conditions décrites à la section Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

  • Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance – Indiquez le montant de tout remboursement d'un paiement en trop provenant d'un programme d'assurance. Ce montant figurera à la case 17 du formulaire AGR-1 : Relevé des paiements de soutien agricole.
  • Assurances – Inscrivez le montant des primes que vous avez payées pour assurer des biens comme vos bâtiments de ferme, votre équipement agricole (à l'exclusion de la machinerie et des véhicules à moteur), votre bétail ainsi que le montant des primes pour les assurances contre les pertes d'exploitation.

    Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire les montants des primes que vous avez payées pour assurer des biens personnels comme votre maison ou votre automobile. Toutefois, si vous utilisez ce bien personnel dans le cadre de votre entreprise agricole, vous serez en mesure de déduire la partie des frais qui s'y rapportent dans les sections Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ou Frais de véhicules à moteur.
  • Honoraires professionnels (y compris frais comptables et juridiques) – Vous pouvez déduire les honoraires professionnels que vous avez payés à des cabinets externes pour obtenir des conseils, des services et des consultations, y compris les frais comptables et juridiques. 
  • Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) – Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés, y compris la part des cotisations que vous versez en tant qu'employeur. N'incluez pas dans ce champ les salaires et les retraits que l’entreprise verse à vos associés ou à vous; indiquez plutôt ces montants dans la section Détails du capital de l'entreprise.
  • Impôt foncier – Inscrivez le montant que vous avez payé pour les taxes municipales et l'impôt foncier sur le terrain et la propriété que vous utilisez pour votre entreprise agricole. Puisque les taxes municipales que vous avez payées pour votre ferme sont des frais personnels, vous ne serez pas en mesure de les déduire, à moins que vous ne remplissiez les conditions décrites à la section Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. 
  • Intérêts et frais bancaires – Vous pouvez déduire les intérêts payés sur les sommes d'argent que vous avez empruntées pour gagner votre revenu agricole ou pour l'achat de machinerie agricole.

    Vous pourriez également être en mesure de déduire les frais d'intérêt pour un bien que vous avez utilisé dans votre entreprise agricole, même si vous n'exploitez plus cette entreprise et n'utilisez plus ce bien à cette fin. Pour en savoir plus, composez le 1 800 959-7775.
  • Petits outils – Indiquez le montant total que vous avez payé pour les petits outils (outils dont le coût ne dépasse pas 500 $) que vous avez utilisés pour gagner votre revenu agricole.
  • Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus en 2017 – Vous pouvez déduire le montant du rajustement obligatoire de l'inventaire inscrit dans vos déclarations de revenus de 2017 comme dépense dans vos déclarations de l'année. N'incluez pas la valeur de vos inventaires si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice pour déclarer vos revenus.

Le rajustement obligatoire de l'inventaire réduit votre perte nette si vous possédiez un inventaire à la fin de votre exercice. Vous devez effectuer le rajustement obligatoire de l'inventaire si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse pour déclarer votre revenu.
    • Vous déclarez une perte nette dans le formulaire T2042.
    • Vous avez acheté des éléments d'inventaire et ils étaient toujours en votre possession à la fin de votre exercice. Notez que cela ne se rapporte pas seulement aux éléments d'inventaire achetés dans l'année; il inclut les éléments d'inventaire que vous aviez achetés auparavant et qui sont toujours en votre possession à la fin de votre exercice.

Pour en savoir plus, consultez les articles se rapportant aux lignes 9941 et 9942 du Guide du revenu d'agriculture de l'ARC.

  • Rajustement facultatif de l'inventaire inclus en 2017 – Vous pouvez déduire le montant du rajustement facultatif de l'inventaire déclaré dans vos déclarations de 2017 afin de le déduire comme dépense dans vos déclarations de l'année. N'incluez pas la valeur de vos inventaires si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice pour déclarer vos revenus.

Le rajustement facultatif de l'inventaire vous permet d'inclure dans votre revenu un montant qui ne dépasse pas la juste valeur marchande de votre inventaire moins le montant du rajustement obligatoire de l'inventaire (voir ci-dessus). Contrairement au rajustement obligatoire de l'inventaire, l'inventaire ne doit pas nécessairement être l'inventaire acheté. Il s'agit plutôt de tous les éléments d'inventaire en votre possession à la fin de votre exercice.

Calcul des frais d'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise

  • Inscrivez le montant total que vous avez payé pour chacune de ces dépenses. Vous pourrez indiquer le montant des frais se rapportant à votre utilisation personnelle dans le champ Montant des dépenses ci-dessus qui ont été faites pour votre usage personnel seulement – Vous pouvez déduire une partie des frais suivants pour l'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise, à condition que votre résidence soit votre principal lieu d'affaires ou que vous utilisiez ce local uniquement pour gagner votre revenu d'agriculture et que vous vous en servez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients.
    • Chauffage
    • Électricité
    • Assurances
    • Entretien
    • Intérêts hypothécaires
    • Impôt foncier
    • Autres frais de bureau à domicile 
  • Montant des dépenses ci-dessus qui ont été faites pour votre usage personnel seulement – Pour calculer le pourcentage que vous pouvez déduire, utilisez un critère comme la superficie de l'espace de travail divisée par la superficie totale de votre résidence. Soustrayez ce montant de 100 pour obtenir le pourcentage de votre maison qui est utilisée pour votre usage personnel seulement.

Disons, par exemple, que vous exploitez une entreprise agricole à partir de votre domicile. L'espace de travail que vous utilisez pour votre entreprise agricole est de 200 pieds carrés et la superficie totale de la maison est de 1 000 pieds carrés. Utilisez la formule suivante pour calculer le pourcentage de la résidence que vous utilisez aux fins de l'entreprise.

200 pieds carrés X 1 000 pieds carrés = 20 % --- Superficie utilisée à des fins commerciales

                     100

100 % - 20 % = 80% --- Superficie de la résidence utilisée pour votre usage personnel seulement

Par conséquent, 80 % des coûts de votre résidence pour le chauffage, l'électricité, l'assurance, l'entretien, etc. étaient pour votre usage personnel seulement. Entrez 80 % dans ce champ de la page T2042. 

  • Montant reporté des années précédentes – Il se peut que vous n'ayez pas déduit tous vos frais de bureau à domicile l'année passée pour réduire votre impôt à payer. Vous trouverez le montant inutilisé de ces frais dans la section Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise de votre formulaire T2042 de l'année passée.

Frais de véhicules à moteur

Si vous utilisez un véhicule à moteur à la fois pour votre entreprise agricole et pour votre usage personnel, vous ne pouvez déduire que la partie des frais que vous avez payés pour gagner un revenu. L'exploitation d'une entreprise agricole comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces ou des fournitures agricoles ou pour livrer du grain. Si vous ne résidez pas sur votre exploitation agricole, vous ne pouvez pas déduire les frais que vous avez payés pour vous y rendre et pour en revenir.

Voici certains des frais de véhicules à moteur que vous pouvez déduire :

  • Le nombre de kilomètres parcourus
  • Les immatriculations et les permis de conduire
  • Le carburant et l'huile
  • Les assurances
  • L'intérêt sur les sommes empruntées pour acheter un véhicule à moteur
  • L'entretien et les réparations
  • Les frais de location d'un véhicule à moteur

Vous pouvez également demander la déduction pour amortissement DPA pour votre véhicule à moteur, mais vous devrez inscrire ce montant à la section Déduction pour amortissement de cette page.

Conseil : assurez-vous de garder un registre détaillé des kilomètres parcourus pour chaque voyage d'affaires ainsi que tous les reçus pour justifier votre demande.

Déduction pour amortissement

Vous ne pouvez pas déduire le coût des biens comme les meubles, l'équipement ou un immeuble dans l'année où vous les achetez. Toutefois, comme ces biens se déprécient au fil du temps, vous pouvez déduire une partie de leur coût chaque année (en général, tant que vous possédez ce bien). C'est ce que l'on appelle la déduction pour amortissement (DPA). Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez calculer et déduire la DPA.

  • Choisissez la catégorie pour vos biens amortissables – Inscrivez la catégorie de la déduction pour amortissement (DPA) à laquelle votre bien appartient. Un taux spécifique de DPA s'applique à chacune des catégories et vous permet de calculer la DPA que vous pouvez demander. Par exemple, les moissonneuses-batteuses automotrices appartiennent à la classe 10, qui a un taux de DPA de 30 %. Cliquez ici pour voir la liste complète des catégories de la DPA ainsi que les taux correspondant à chacune de celles-ci.
  • Si ce n’est pas la première fois que vous demandez la DPA, inscrivez la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour cette catégorie au début de 2017 – La FNACC correspond au montant total du coût en capital de tous les biens amortissables de la catégorie à laquelle appartient votre bien, moins la déduction pour amortissement (DPA) que vous avez demandée dans les années précédentes.

    FNACC = Coût en capital total - DPA demandée dans les années précédentes

    Inscrivez la FNACC pour la catégorie à la fin de l'année précédente. N'inscrivez rien dans ce champ la première année où vous demandez la DPA.
  • Entrez le coût total des Acquisitions que vous avez faites dans cette catégorie en 2018 (soit le coût des biens amortissables que vous avez achetés dans cette catégorie ou le coût des améliorations apportées aux biens que vous possédiez déjà dans cette catégorie) – Si vous avez acheté un bien amortissable ou apporté des améliorations à vos biens amortissables, l'ARC considère qu'il s'agit d'ajouts à la catégorie du bien.  Par exemple, l'achat d'une batteuse-moissonneuse (catégorie 10) est considéré comme un ajout à cette catégorie.

    Additionnez le coût total de la partie commerciale que vous avez payé pour acheter ou améliorer les biens correspondant à une même catégorie, puis inscrivez-le dans ce champ. Cliquez sur le bouton Ajouter une autre catégorie pour inscrire le coût des ajouts dans une catégorie différente.
  • Si vous avez disposé d’un bien de cette catégorie durant votre exercice de 2018, quel a été votre produit de disposition? Inscrivez le montant le moins élevé, soit le montant que vous avez reçu pour le bien ou le coût en capital - Lorsque vous remplissez la page T2042, vous devez calculer ce montant pour chacun des biens amortissables d'une même catégorie dont vous avez disposé et l'inscrire dans ce champ. Si vous avez disposé d'un bien amortissable d'une autre catégorie, cliquez sur le bouton Ajouter une autre catégorie et répétez le même processus. 

Détails du capital de l'entreprise

  • Total du passif (sommes dues par l'entreprise) – Ce sont les montants que votre entreprise doit à la fin de son exercice financier, comme les comptes créditeurs, les salaires impayés ou les prêts.
  • Retraits de l'entreprise en 2018 – C'est le montant total que vous avez retiré sous forme d'argent, d'actifs ou de services dans votre entreprise pour votre usage personnel, y compris votre salaire.
  • Apports de capital à l'entreprise en 2018 – Ce sont les mises de fonds en argent ou sous forme d'autres biens que vous avez ajoutées à l'entreprise pour payer des dépenses ou un prêt. 
  • Avez-vous vendu ou disposé de tous les biens (actif) que vous possédiez dans cette catégorie? – Si vous avez répondu Oui à cette question, vous pourriez être admissible à une perte finaleCliquez ici pour en savoir plus sur les pertes finales.

Détails des acquisitions et dispositions de terrains durant l'année

  • Coût total des acquisitions de terrains en 2018 – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour acheter un terrain dans l'année.
  • Produit total des dispositions de terrains en 2018 – En général, il s'agit du prix de vente du terrain. Cependant, ce montant peut également inclure le paiement que vous avez reçu pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé.

Détails des acquisitions et dispositions de contingents durant l'année

  • Coût total des acquisitions de contingents en 2018 – Les contingents (comme le lait et les œufs) sont des biens que vous pouvez acheter, mais qui n'existent pas, du moins au sens physique. Ce type de bien est considéré comme une immobilisation admissible. Le montant payé pour ce type de biens peut être déduit comme dépense en capital admissible.
  • Produit total des dispositions de contingents en 2018 – Inscrivez le montant que vous avez reçu de la vente de tous les contingents en 2018.
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