Annexe 13 : Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Si vous travaillez à votre compte, vous n'avez pas à payer de cotisations à l'assurance-emploi (AE) sur votre revenu. Vous n'avez donc pas droit aux prestations spéciales de l'assurance-emploi (comme les prestations pour proches aidants d'enfants ou d'adultes, les prestations de compassion, les prestations de maladie, ou encore les prestations parentales ou de maternité).  Si vous voulez avoir droit à ces prestations, vous pouvez participer au programme de prestations spéciales de l'AE pour les travailleurs autonomes. Pour ce faire, vous devez conclure une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l'intermédiaire de Service Canada. Pour en savoir plus sur le programme d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, cliquez ici.

Une fois que vous aurez reçu la confirmation de votre inscription, vos cotisations à l'AE seront calculées en fonction de vos déclarations de revenus pour l’année. Par exemple, si vous participez au programme en 2018, utilisez le formulaire Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles pour calculer les cotisations à l'AE que vous devrez payer en fonction de vos revenus de 2018.

Si vous avez travaillé à votre compte ou êtes membre d'une société de personnes

Si vous avez travaillé à votre compte (revenu d'entreprise, de commissions, d'agriculture, etc.) ou que vous étiez membre d'une société de personnes au cours de l'année, vous devez entrer votre revenu net tiré de ces activités à la page Annexe 13 . Vous devez aussi remplir la page correspondante au travail autonome ou à la société de personnes dans le logiciel d'impôt H&R Block :

Pour connaître le montant de votre revenu net comme travailleur autonome ou membre d'une société de personnes, allez à la page SOMMAIRE de l'onglet FINALISER. Téléchargez le sommaire PDF de votre déclaration de revenus fédérale et additionnez les montants figurant aux lignes 122 et 135 à 143.

Remarque : n'incluez pas les montants qui apparaissent sur le feuillet T4 que vous avez reçu.Vous pourriez avoir reçu un feuillet T4 pour votre revenu de travail autonome si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez travaillé dans le domaine de la coiffure ou du taxi, mais vous n'avez pas été embauché comme employé.
  • Vous avez reçu un revenu d'une agence de placement, mais vous n'avez pas été embauché comme employé.
  • Vous avez travaillé à votre compte comme pêcheur.

Si vous avez travaillé pour une société

Si vous avez travaillé pour une société, mais que vous n'avez pas accès aux prestations spéciales de l'AE parce que vous détenez plus de 40 % de ses actions avec droit de vote, vous devez entrer le montant total des revenus d'emploi que vous avez reçu de cette société à l'annexe 13. Vous pouvez calculer le montant total de vos revenus d'emploi en additionnant le montant figurant à la case 14 de tous les feuillets T4 que vous avez reçu de cette société.

Gardez à l'esprit, toutefois, que votre feuillet T4 peut inclure certains montants qui ne sont pas considérés comme des gains assurables. Si vous avez reçu les montants suivants, ne les incluez pas dans le calcul de vos revenus d'emploi; communiquez plutôt avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître les montants que vous devez exclure de votre calcul :

  • Les avantages autres qu'en espèces (autres que la valeur de la pension et du logement)
  • Les cotisations versées par votre employeur à un REER collectif des employés dont l'accès aux fonds est restreint
  • Certains montants que vous a versés votre employeur pour couvrir le délai de carence ou bonifier le montant des prestations de maternité ou parentales ou les prestations de compassion
  • Les montants complémentaires que vous a versés votre employeur en plus des indemnités d'une commission des accidents du travail

Dois-je remplir l'annexe 13 si je réside au Québec?

Si vous avez travaillé à votre compte au Québec, vous avez déjà droit aux prestations de maternité, de paternité ou parentales dans le cadre du régime québécois d'assurance parentale (RQAP), à condition de verser vos cotisations au RQAP. Si vous avez conclu une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour recevoir d'autres prestations spéciales de l'assurance-emploi (comme les prestations de maladie, de compassion et d'aidants familiaux), vous pouvez utiliser l'Annexe 13 pour calculer le montant de vos cotisations.

Remarque : pour accéder à la version appropriée de l'annexe 13 lorsque vous utilisez le logiciel d'impôt H&R Block, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec dans l'onglet DÉBUTER de vos déclarations de revenus.

Comment dois-je procéder?

Si vous avez travaillé à votre compte, suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION

  2. Dans l'encadré Revenus et dépenses d'un travail autonome, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :

    DIY18_EMPLOYMENT_FR.png


  4. Dans la section DÉPENSES, cochez la case Cotisations à l'AE pour le travail autonome ou d'autres revenus (annexe 13), puis cliquez sur Continuer.


  5. Lorsque vous serez à la page Cotisations à l'AE pour le travail autonome ou d'autres revenus, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Si vous avez travaillé pour une société, saisissez vos feuillets T4 en cliquant sur l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE, puis suivez les étapes 3 à 5 décrites ci-dessus.

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