Déductions pour les habitants de régions éloignées (T2222 et TP-350.1)

Si vous avez habité dans l'une des régions éloignées du Canada pendant au moins 6 mois consécutifs, vous pourriez être en mesure de demander la déduction pour résidence ou la déduction pour les avantages relatifs aux voyages dans vos déclarations de revenus au moyen du formulaire T2222 : Déductions pour les habitants de régions.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez également demander les déductions provinciales correspondantes dans votre déclaration du Québec en remplissant le formulaire TP-350.1. Heureusement, les formulaires T2222 et TP-350.1 sont combinés en un seul et même formulaire dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Les montants auxquels vous avez droit sont déterminés par l'endroit où vous avez habité. Par exemple, vous pouvez demander la totalité des montants des déductions si vous avez habité une zone nordique visée par règlement (zone A). Toutefois, si vous avez habité dans une zone intermédiaire visée par règlement (zone B), vous pouvez seulement demander la moitié du montant des déductions. Pour savoir si vous avez habité dans l'une de ces zones, cliquez sur les liens suivants :

Si vous avez habité dans une zone visée par règlement pendant une période consécutive d'au moins 6 mois, mais que votre lieu de résidence permanent était ailleurs, vous pourriez quand même avoir droit à une déduction. Visitez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les lieux de résidence temporaire sur un chantier particulier.

Déduction pour résidence

La déduction pour résidence s'adresse aux résidents des régions éloignées qui habitent de façon permanente une zone visée par règlement dans une maison, un appartement, une maison mobile, etc. Si vous habitiez sur un chantier ou dans une chambre d'hôtel, un dortoir, un pensionnat ou un baraquement de service, vous ne pouvez pas demander cette déduction.

La déduction pour résidence comporte deux parties :

  • Un montant de base pour la résidence
  • Un montant additionnel pour la résidence

Le montant de base pour la résidence est calculé selon le nombre de jours pendant lesquels vous habitiez dans une zone visée par règlement en 2018. De manière générale, les absences n'ont pas d'incidence sur votre période de résidence (par exemple, si vous partez en vacances), mais cela dépend de la raison de votre départ et de la période de temps pendant laquelle vous vous êtes absenté.

Le montant additionnel pour la résidence est basé sur le nombre de jours que vous avez utilisé pour calculer le montant de base si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous avez occupé et entretenu une habitation dans une zone visée par règlement.
  • Vous êtes la seule personne qui demande le montant de base pour la résidence pour cette habitation.

Vous pouvez demander les déductions suivantes si vous remplissez les conditions ci-dessous :

  • Si vous avez habité dans une zone nordique visée par règlement (Zone A) :
    • Un montant de base pour la résidence de11,00 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone plus
    • un montant additionnel pour la résidence de 11,00 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone si vous y avez entretenu une résidence et que vous êtes la seule personne à demander le montant de base pour la résidence
  • Si vous avez habité dans une zone intermédiaire visée par règlement (Zone B) :
    • Un montant de base pour la résidence de 5,50 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone plus
    • Un montant additionnel pour la résidence de 5,50 $ pour chaque jour où vous avez habité dans cette zone si vous y avez entretenu une résidence et que vous êtes la seule personne à demander le montant de base pour la résidence

Important : toutes les personnes qui habitent avec vous peuvent demander le montant de base pour la résidence, si elles y sont admissibles. Toutefois, si plus d'une personne demande le montant de base, aucune d'entre elles ne peut demander le montant additionnel. Par conséquent, il peut être avantageux pour vous de décider si l’un d’entre vous doit demander le montant de base et le montant additionnel pour la résidence ou si toutes les personnes qui habitent avec vous doivent simplement demander le montant de la résidence de base.

Pour en savoir plus sur la déduction pour résidence, consultez le site Web de l'ARC.

Chantiers particuliers

Si vous n'habitiez pas dans une zone visée par règlement de façon permanente, vous pourriez quand même avoir droit au montant de base pour la résidence si vous habitiez sur un chantier particulier situé dans une zone visée par règlement (dans un rayon de 30 km d'un centre de population d'au moins 40 000 habitants) pendant une période d'au moins six mois consécutifs. Un chantier particulier est un lieu où vous avez travaillé temporairement alors que votre lieu principal de résidence (maison ou appartement) se situait à un autre endroit. En raison de la distance qui sépare les deux zones, il n'était pas prévu que vous puissiez retourner tous les jours à votre domicile depuis votre lieu de travail.

Si vous habitiez sur un chantier particulier, il est possible que votre employeur ou le contractant principal de votre projet (comme la Société d'énergie de la Baie James) ait pu vous fournir un avantage non imposable pour la pension et le logement. Dans ce cas, vous devez réduire le montant pour la résidence des avantages non imposables dont vous avez bénéficié pour la pension et le logement. Ces montants figurent à la case 31 du feuillet T4, à la case 124 du feuillet T4A ou à la case V-1 du relevé 1 que vous avez reçu.

Remarque : si votre lieu principal de résidence était situé dans une zone nordique ou intermédiaire et que vous étiez employé(e) sur un chantier particulier, vous n'avez pas besoin d'entrer la valeur des avantages non imposables à la page T2222/TP-350.1.

Déduction pour les avantages relatifs aux voyages

Vous pouvez demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages (ou la déduction relative aux voyages, si vous êtes un résident du Québec) si vous avez travaillé dans une zone visée par règlement en 2018 et que vous avez payé des frais pour voyager ou pour la valeur du voyage fournie par votre employeur. Pour y être admissible, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées.
  • Vous n'avez aucun lien de dépendance avec votre employeur (en d'autres mots, vous n'êtes pas parent avec votre employeur).
  • Vous avez inclus les avantages imposables relatifs à vos voyages dans le revenu de l'année où vous avez effectué ces voyages.

Le montant le plus élevé que vous pouvez déduire pour chaque voyage admissible est le moins élevé des montants suivants :

  • Le montant des avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez reçus de votre employeur pour le voyage (sauf ceux qui ont été effectués pour votre travail)
  • Le total des frais de déplacement que vous avez payés pour le voyage
  • Le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage, entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et l'endroit où vous allez (ville désignée la plus proche).

Vous ne pouvez pas demander la déduction si vous avez effectué un voyage qui a commencé et s'est terminé dans l'année et que vous avez été remboursé pour ce voyage durant l'année suivante.

Remarques :

  • Les avantages imposables relatifs aux voyages incluent ce qui suit :
    • L'aide de voyage fournie par votre employeur, comme les billets d'avion
    • L'indemnité de déplacement ou le paiement forfaitaire reçu de votre employeur pour les frais de déplacement que vous avez payés
  • Les frais de déplacement comprennent les billets d'avion, de train ou d'autobus, les frais de véhicule, le coût des repas, le coût de l'hébergement dans un hôtel ou un motel, la location d'un terrain de camping et les frais accessoires comme les frais de taxi et les péages routiers ou de traversier.
  • *Le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques est le coût des billets pour des vols commerciaux de lignes régulières entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et l'endroit où vous allez (ville désignée la plus proche), à l'exclusion des promotions ou des escomptes qui ne sont pas normalement disponibles, à la date où le voyage a commencé. Le coût comprend également la TPS/TVP/TVH et les taxes d'aéroport. Les frais supplémentaires, comme l'assurance annulation de voyage, les repas et les suppléments de bagages ne sont pas considérés comme faisant partie du coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques. Les villes désignées les plus proches sont limitées à Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, North Bay, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Moncton, Halifax et St. John's (NL).
  • Si vous demandez ces avantages pour un autre membre de votre foyer, cette personne doit avoir habité avec vous au moment où elle a fait le voyage. Si vous êtes un résident du Québec, n'incluez pas les membres de votre foyer pour lesquels vous demandez le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires.

Pour quels voyages puis-je demander la déduction?

Vous pouvez demander une déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour un déplacement que vous ou les membres de votre foyer (qui habitaient avec vous au moment du voyage) avez effectué dans le but de prendre des vacances ou pour des raisons familiales ou médicales. Le voyage doit avoir commencé dans une zone prescrite.

Si vous avez voyagé pour des soins médicaux, vous pouvez demander une déduction si un montant figure à la case 33 de votre feuillet T4, à la case 116 de votre feuillet T4A ou à la case K-1 de votre relevé 1. Ces montants correspondent à la valeur des avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez reçus dans l'année. Ces services médicaux ne doivent pas avoir été disponibles là où vous habitez. Le nombre de voyages que vous pouvez demander pour soins médicaux est illimité.

Remarque : si vous demandez une déduction relative à un voyage pour soins médicaux sur le formulaire T2222 (ou TP-350.1), personne ne pourra la demander comme frais médicaux dans ses déclarations de revenus.

Si vous avez voyagé pour d'autres raisons (vacances ou famille), vous pouvez demander une déduction si un montant figure à la case 32 de votre feuillet T4, à la case 28 de votre feuillet T4A ou à la case K de votre relevé 1 (et qu'aucun montant ne figure à la case K-1 ou que seulement une partie du montant de la case K apparaît à la case K-1). Ces montants correspondent à la valeur des avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez reçus dans l'année. Vous pouvez demander un maximum de deux voyages par année pour les autres voyages effectués pour vous et chaque membre de votre foyer. Si vous avez reçu des avantages pour plus de deux voyages dans l’année, vous pouvez choisir les deux voyages que vous souhaitez demander sur ce formulaire.

Pour déterminer les avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez reçus pour vos autres voyages, vous pouvez utiliser cette formule :

A – B = C

où :

A = Les avantages de voyage imposables reçus pour d’autres voyages, c’est-à-dire, le montant de la case 32 de votre feuillet T4, de la case 28 de votre feuillet T4A ou de la case K de votre relevé 1

moins

B = Les avantages de voyage imposables reçus pour soins médicaux, c'est à dire, le montant de la case 33 de votre feuillet T4, de la case 116 de votre T4A ou de la case K-1 de votre relevé 1

Remarque : si vous avez reçu un avantage qui n'était pas pour un voyage spécifique, vous devez le répartir raisonnablement entre les voyages que vous demandez.

J’ai voyagé pour obtenir des soins médicaux. Puis-je déduire les frais de déplacement de mon accompagnateur?

Oui. Si vous voyagez pour obtenir des soins médicaux valides et que vous avez besoin d'un accompagnateur pendant le voyage, vous pouvez demander les frais de déplacement de l'accompagnateur en plus des vôtres. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC.

Calcul des frais relatifs aux repas et aux véhicules à moteur

Pour calculer les frais de repas et de véhicules liés à vos voyages, vous pouvez utiliser la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. Toutefois, le montant total de vos frais de déplacement doit correspondre au total combiné de l'aide de voyage fournie par votre employeur et les frais que vous avez payés de votre propre poche.

Méthode détaillée : la méthode détaillée vous permet de demander le montant réel des frais de repas et de véhicules que vous avez payés. Bien sûr, cela signifie que vous devrez conserver tous vos reçus pour justifier vos dépenses.

Méthode simplifiée : la méthode simplifiée vous permet d'utiliser un taux fixe pour calculer les frais relatifs à vos repas et à l'utilisation de votre véhicule. Bien que vous n'avez pas à conserver tous vos reçus lorsque vous utilisez la méthode simplifiée, il est plus prudent de les conserver pour justifier votre demande auprès de l'ARC ou de Revenu Québec.

  • Repas : demandez un taux fixe de 17 $ par repas (jusqu'à 51 $ par jour, par personne, taxes incluses). Vous pouvez demander ces montants en devises canadiennes ou américaines.
  • Frais de véhicule : conservez un registre des kilomètres parcourus lors de vos voyages pendant l'année d'imposition. Pour calculer le montant que vous pouvez demander dans vos déclarations de revenus, il vous suffit de multiplier le nombre de kilomètres parcourus par le taux (cents par kilomètre) fixé par la province ou le territoire où votre voyage a commencé. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur le taux applicable à votre situation.

J'ai récemment déménagé dans une zone visée par règlement

Si vous avez récemment déménagé et que vous n'avez pas encore habité dans une zone visée par règlement pendant 6 mois consécutifs, vous pouvez soumettre vos déclarations de revenus sans demander vos déductions; lorsque vous serez admissible, vous pourrez rajuster vos déclarations à l'aide de la fonctionnalité ReTRANSMETTRE du logiciel d'impôt H&R Block. Vous pouvez aussi demander un redressement à l'ARC.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1.  Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône POPULAIRE. Vous verrez ceci :

    DIY18_MOSTPOPULAR_FR.png

  2. Dans la section DÉDUCTIONS, cochez la ccase Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue (T2222 et TP-350.1), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Déductions pour les habitants de régions éloignées, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

 

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