RC269 : Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis

Si, cette année, vous avez versé des cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger ou à un régime de pension d'un employeur dans un pays autre que les États-Unis, vous devez remplir le formulaire RC269 : Cotisations d'un employé pour 2018 à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis.

Les cotisations que vous avez versées à un arrangement de sécurité sociale étranger pourraient vous donner droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 %. Toute cotisation à un arrangement de sécurité étranger qui dépasse le montant admissible de ce crédit d'impôt peut être traitée comme cotisation à un régime de pension agréé (RPA), à la condition qu'elle respecte la limite de déduction et les exigences en matière de facteur d’équivalence.

Vous pouvez également demander une déduction sur le formulaire RC269 pour les cotisations que vous avez versées à un régime de pension offert par un employeur. Le montant maximum des cotisations que vous pouvez déduire pour une année est le moins élevé des deux montants suivants: 50 % du plafond des cotisations déterminées pour l'année et 9 % de votre revenu gagné pour l'année.

Remarque : si vous remplissez la page RC269 du logiciel d'impôt H&R Block et que vous devez aussi produire les formulaires RC267 ou RC268, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration de revenus fédérale par ImpôtNet. Vous devrez plutôt produire une copie papier de vos déclarations de revenus.

Puis-je déduire mes cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger?

En raison des diverses conventions fiscales que le Canada a signées avec certains pays, vos cotisations à un régime de pension peuvent être reconnues si vous avez déménagé d'un pays à l'autre dans une courte période de temps. Vous devez toutefois remplir les conditions suivantes :

  • L'autorité compétente du Canada doit confirmer que les arrangements de sécurité sociale correspondent au Régime de pensions du Canada (RPC) et que vos régimes de pension étrangers correspondent à un régime de pension agréé (RPA) canadien.
  • Vous participiez régulièrement au régime avant de commencer à travailler au Canada.
  • Vos cotisations sont attribuables aux services fournis au Canada et ont été versées pendant que vous fournissiez ces services.
  • Votre revenu d’emploi est imposable au Canada.
  • La période au cours de laquelle vous versiez des cotisations alors que vous résidiez de façon temporaire au Canada ne dépasse pas 60 mois (48 mois pour la Finlande).
  • Vos cotisations sont déductibles seulement pour l'année pour laquelle vous les avez versées, et seulement dans la mesure où elles seraient admissibles à un allègement fiscal dans votre pays d'attache si vous aviez été un résident de ce pays et y aviez fourni les services.

Remarque : vous devez entrer votre rétribution de résident pour l'année à la page RC269. Ce montant représente le total du salaire et d'autres montants provenant de votre employeur, à l'exception des montants qui ne sont pas imposables au Canada en raison d'une convention fiscale.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Remarque : assurez-vous de déclarer tous les montants en dollars canadiens. Vous pouvez utiliser le taux de change moyen indiqué sur le site Web de la Banque du Canada.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Régimes de retraite et placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY18_PENSION_FR.png

  4. Dans la section COTISATIONS À UN RÉGIME DE PENSION ÉTRANGER, cochez la case Cotisations à un régime de pension étranger/arrangement de sécurité sociale (RC269), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page RC269, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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