RC268 : Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis - Frontaliers

Si vous étiez résident du Canada, que vous faisiez la navette aux États-Unis et que vous participiez à un régime de retraite admissible avec votre employeur aux É.-U., vous pouvez remplir le formulaire RC268 : Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis - Frontaliers pour déduire certaines de vos cotisations.

Vos déductions seront basées sur le montant réel de vos cotisations, le montant que vous étiez autorisé à cotiser selon les lois des É.-U. et votre montant déductible au titre des REER pour l'année.

Remarque : vous devez entrer votre rétribution de résident de l'année à la page RC268. Votre rétribution de résident est le total du salaire, du traitement et des autres montants que vous avez reçus de votre employeur.

Important : si vous remplissez la page RC268 du logiciel d'impôt H&R Block et que vous avez aussi à soumettre les formulaires RC267 ou RC269, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration de revenus fédérale par ImpôtNet. Vous devrez plutôt envoyer une copie papier de votre déclaration à l'ARC.

Qu'est-ce qu'un régime de retraite admissible?

Votre régime de retraite admissible pourrait être un régime de retraite à cotisation déterminée ou un régime de retraite à prestations déterminées.

Dans un régime de retraite à cotisation déterminée, l'employeur verse un montant déterminé de cotisations (normalement un pourcentage du salaire de l'employé) dans le régime. Il doit verser ces cotisations indépendamment de la performance de l'entreprise au cours de l'année.

Dans le régime de retraite à prestations déterminées, l'employeur verse des cotisations au compte de retraite de l'entreprise, décide où les sommes seront investies et promet en retour de vous verser un montant fixe au moment de la retraite. Ce montant est basé sur votre salaire et sur le nombre d'années que vous avez travaillé dans l'entreprise. Vous trouverez ici (paragraphe 10) une liste des régimes de retraite admissibles.

Puis-je déduire mes cotisations?

Vous pouvez déduire les cotisations à un régime de retraite des États-Unis dans votre déclaration de revenus fédérale si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Le montant que vous avez reçu pour les services que vous avez fournis à titre d'employé aux É.-U. était imposable aux É.-U.
  • Votre employeur était résident des É.-U. ou maintenait un établissement stable aux É.-U.
  • Vos cotisations étaient attribuables aux services que vous avez fournis en tant qu'employé aux É.-U. (pour lesquels vous avez reçu un salaire imposable).
  • Vos cotisations ont été versées pendant que vous fournissiez ces services aux É.-U.

Remarque : si vos cotisations ont été versées pendant que vous étiez résident des États-Unis et que vous travailliez aux États-Unis, vous devez déclarer le montant admissible à un allégement fiscal aux États-Unis.

Le montant que vous déduisez ne peut pas dépasser le montant de l'allègement fiscal disponible aux États-Unis, ou celui des droits inutilisés de cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) qui restent après déduction des cotisations à un REER pour l'année.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Remarque : assurez-vous de déclarer tous les montants en dollars canadiens. Vous pouvez utiliser le taux de change moyen indiqué sur le site Web de la Banque du Canada.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Régimes de retraite et placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY18_PENSION_FR.png

  4. Dans la section COTISATIONS À UN RÉGIME DE PENSION ÉTRANGER, cochez la case Cotisations à un régime de retraite des États-Unis - frontaliers (RC268), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page RC268, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

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