RC267 : Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis – Affectations temporaires

Si vous avez travaillé de façon temporaire au Canada cette année et que vous continuez à participer à un régime de retraite offert par votre employeur aux États-Unis (comme un régime 401 (k)), vous pourriez être en mesure de déduire vos cotisations au régime américain dans votre déclaration de revenus fédérale à l'aide du formulaire RC267.

Remarque : si vous remplissez la page RC267 du logiciel d'impôt H&R Block et que vous avez aussi besoin de soumettre les formulaires RC268 ou RC269, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration fédérale par ImpôtNet. Vous devrez plutôt envoyer une copie papier de votre déclaration à l'ARC.

Puis-je déduire mes cotisations?

Vous pouvez déduire les cotisations à un régime de retraite des États-Unis dans votre déclaration de revenus fédérale si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Le salaire ou le traitement que vous avez reçu comme employé au Canada était imposable au Canada.
  • Avant de travailler au Canada, vous n'étiez pas résident canadien et vous aviez un régime de retraite américain.
  • Vos cotisations étaient attribuables aux services fournis au Canada et ont été versées pendant que vous fournissiez ces services ici.
  • Vous ne versiez pas de cotisations et vous n’accumuliez pas de prestations dans le cadre d’un régime de pension agréé, d'un régime de participation différée aux bénéfices ou d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au Canada pendant que vous fournissiez des services ici.
  • Vous n'avez pas fourni des services au Canada pour le même employeur (ou un employeur lié) pendant plus de 60 des 120 mois précédant l'année d'imposition.

Remarque : si vos cotisations ont été versées pendant que vous travailliez aux États-Unis, vous devrez déclarer le montant admissible à un allégement fiscal aux États-Unis.

Autres points à considérer

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Important : assurez-vous de déclarer tous les montants en dollars canadiens. Vous pouvez convertir le montant de vos cotisations en utilisant le taux de change annuel moyen.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Régimes de retraite et placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci : 

    DIY18_PENSION_FR.png

  4. Dans la section COTISATIONS À UN RÉGIME DE PENSION ÉTRANGER, cochez la case Cotisations à un régime de retraite des États-Unis – affectations temporaires (RC267), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page RC267, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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