T1014-2 : Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)

Si vous êtes un employeur dans l'industrie de la construction et de la réparation navales en Colombie-Britannique et que vous avez embauché des apprentis, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable pour les salaires que vous leur versez. Toutefois, gardez à l'esprit que, même s'il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable, il doit d'abord servir à réduire votre impôt total à payer.

Pour être admissible à ce crédit d'impôt, l'activité principale de votre entreprise devait être la construction, la réparation ou la transformation de navires. De plus, l'apprenti doit être inscrit auprès de l'Industry Training Authority (ITA) et participer à un programme de formation admissible.

Conseil fiscal : même si votre apprenti n'est pas admissible à ce crédit d'impôt, vous pourriez toujours être en mesure de demander le crédit d'impôt pour formation.

Le crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales comporte trois éléments et vous devez remplir le formulaire T1014-2 pour calculer ces montants :

  • Le crédit d'impôt de base est calculé en fonction du salaire versé à un apprenti dans l'année d'imposition qui est incluse dans les 24 premiers mois suivant la date à laquelle l'employé est inscrit à un programme Sceau rouge ou un programme non-Sceau rouge. L'apprenti n'a pas besoin de compléter un nombre d'heures déterminé ou une formation technique.
  • Le crédit d'impôt pour achèvement est calculé en fonction du salaire versé à un apprenti au cours d'une période de douze mois avant qu'il ne remplisse les exigences pour le niveau 3 ou supérieur d'un programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge. Le crédit d'impôt pour achèvement est demandé dans l'année où le niveau est complété.
  • Le crédit d'impôt amélioré pour les particuliers des Premières nations ou les personnes handicapées qui ont droit aux crédits d'impôt de base et d'achèvement.

Entrez les montants calculés dans le formulaire T1014-2 du logiciel d'impôt H&R Block pour demander votre crédit d'impôt.

Remarque : ce crédit d'impôt peut seulement être demandé pour les salaires et traitements versés aux apprentis admissibles après le 30 septembre 2012 et avant le 1er janvier 2020.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Colombie-Britannique au 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Revenus et dépenses d'un travail autonome, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :

    DIY18_EMPLOYMENT_FR.png

  4. Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Crédit de la C.-B. pour la construction et la réparation navales - employeurs (T1014-2), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit de la C.-B. pour l'industrie de la construction et de la réparation navales pour employeurs, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 1 ont trouvé cela utile.