TP-1086.R.23.12 : Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Au cours de l’année, si vous avez effectué des dépenses pour rénover, améliorer, entretenir ou réparer une propriété au Québec où vous avez exploité une entreprise ou gagné un revenu, vous devez remplir le formulaire TP-1086.R.23.12 pour déclarer ces dépenses. Votre propriété pourrait être un bâtiment, une structure ou un terrain situé au Québec.

Vous devez fournir des renseignements sur chaque personne ou entreprise que vous avez engagée pour réaliser des travaux sur votre propriété, sauf :

  • Un exploitant d’un réseau de distribution de gaz, de télécommunications ou d’électricité
  • Un organisme gouvernemental
  • Un de vos employés ou vous-même

Si vous ne soumettez pas le formulaire TP-1086.R.23.12 avec votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir payer une pénalité de 200 $ pour chaque personne ou entreprise pour laquelle vous ne fournissez pas les renseignements requis. De même, toute personne ou entreprise qui omet de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin devra payer une pénalité de 500 $.

Remarque : si vous avez effectué des dépenses pour réaliser des travaux décrits ci-dessus, vous devez soumettre le formulaire TP-1086.R.23.12 même si vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus cette année.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :

    DIY18_OTHER_FR.png

  2. Dans la section Divers, cochez la case Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
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