TL11A : Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université à l'extérieur du Canada

Important : le montant fédéral relatif aux études et le montant fédéral pour manuels ont été éliminés depuis le 1er janvier 2017. Les étudiant(e)s peuvent toutefois continuer de demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Si vous avez des montants non utilisés du crédit pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter afin de pouvoir les utiliser dans vos prochaines déclarations de revenus.

Si vous fréquentiez une université à l'extérieur du Canada, vous pouvez utiliser le certificat TL11A que vous avez reçu de l'université pour attester que vous avez droit au crédit d'impôt canadien pour frais de scolarité que vous pouvez demander dans votre Annexe 11 (et votre Annexe T, si vous êtes un résident du Québec).

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir payé au moins 100 $ en frais de scolarité.
  • Vous devez avoir suivi un cours universitaire à temps plein (3 semaines consécutives pour chaque cours à partir de 2011) menant à un baccalauréat ou à un diplôme de niveau équivalent.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement votre crédit d'impôt pour frais de scolarité sur la base des renseignements que vous avez entrés à la page TL11A du logiciel. Lorsque vous saisissez les renseignements figurant sur votre certificat TL11A dans le logiciel d'impôt, assurez-vous que le total des mois où vous avez étudié à temps plein et à temps partiel ne dépasse pas 12 mois.

Si vous n'avez pas besoin de la totalité du crédit d'impôt pour réduire votre impôt à payer cette année, vous pouvez soit :

  • Reporter la différence de façon à l'utiliser dans une année future – Dans ce cas, vous devez demander le montant reporté dans la première année où vous devez payer de l'impôt fédéral sur le revenu.

- OU -

  • Transférer la différence à un membre de votre famille – Vous pouvez transférer tout montant inutilisé de frais de scolarité à votre conjoint(e), votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère, ou l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint(e). Toutefois, seuls les crédits d'impôt auxquels vous avez eu droit cette année peuvent être transférés : en effet, le transfert du crédit pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années précédentes n'est pas autorisé.

Remarques :

  • Si vous avez fait la navette pour fréquenter une université aux États-Unis, vous recevrez un certificat TL11C plutôt qu'un certificat TL11A. Saisissez le certificat TL11C de la même façon que le certificat TL11A dans la section Comment dois-je procéder? ci-dessous.
  • Si vous êtes un résident réputé du Canada et que vous fréquentiez une université étrangère, vous recevrez un certificat TL11DMalheureusement, en tant que résident réputé, vous ne pouvez pas soumettre vos déclarations à l'aide du logiciel d'impôt H&R Block; nous vous recommandons plutôt de consulter notre site Web pour trouver un de nos bureaux près de chez vous. Nos experts en impôt seront heureux de vous aider à préparer vos déclarations de revenus! 

Puis-je demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité?

Afin que vous puissiez demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité, l'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que l'établissement d'enseignement étranger que vous avez fréquenté remplisse toutes les conditions suivantes :

  • Il est autorisé à conférer un baccalauréat ou un diplôme de niveau équivalent.
  • Il requiert pour admission scolaire un diplôme d’études secondaires ou de niveau supérieur.
  • Il est organisé pour l'apprentissage, les études et les recherches aux niveaux supérieurs de l'éducation.

Les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada qui confèrent seulement des grades d'associés, des diplômes, des certificats ou un diplôme d'un niveau inférieur au baccalauréat ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Demande du crédit d'impôt provincial correspondant

Si vous avez droit au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité, vous avez aussi droit au montant provincial ou territorial correspondant. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block remplit automatiquement votre annexe 11 fédérale et provinciale pour vous (ou votre Annexe T, si vous résidez au Québec) à l'aide des renseignements que vous avez saisis dans votre certificat TL11A.

De plus, selon la province ou le territoire où vous habitez, vous pourriez toujours être en mesure de demander les montants provinciaux ou territoriaux pour études et pour manuels.

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour frais de scolarité (y compris le montant relatif aux études et le montant pour manuels) :

Remarque : si vous résidez au Québec, vous devez inscrire votre relevé 8 sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE. Si vous n’avez pas reçu de relevé 8 de votre université, vous devez lui demander d'en remplir un et de vous l'envoyer. Assurez-vous de confirmer avec le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (MEES) qu'il reconnaît votre université pour le crédit d’impôt. Si vous avez confirmé que vos frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, mais que vous n'êtes pas en mesure d’obtenir un relevé 8 de votre université (à l’extérieur du Canada), vous pouvez entrer les renseignements de votre formulaire TL11A à la page Relevé 8 du logiciel d'impôt H&R Block.

Que comprend le montant pour frais de scolarité figurant sur mon certificat TL11A?

Le montant total des frais de scolarité indiqué sur votre certificat TL11A comprend les montants suivants :

  • Les frais de scolarité
  • Les frais accessoires que tout étudiant(e) doit payer (comme les frais pour les services de santé et d'athlétisme autres que les cotisations à des associations d'étudiants)
  • Les frais d'admission
  • Les frais d'utilisation de la bibliothèque ou des laboratoires
  • Les frais d'examen
  • Les frais liés à l'obtention d'un diplôme

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 

    DIY18_QUICKSLIP_FR.png


  2. Tapez TL11A dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer. 


  3. Lorsque vous serez à la page TL11A, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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