T1014 : Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers)

Remarque : le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation est en vigueur jusqu'à la fin de 2018.

En tant que résident de la Colombie-Britannique (C.-B.) inscrit à un programme d’apprentissage, vous pouvez profiter du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation. Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous êtes un apprenti inscrit à un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique et si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous étiez résident de la Colombie-Britannique le 31 décembre 2018.
  • Vous étiez inscrit auprès de l'Industry Training Authority (ITA).
  • Vous avez terminé un programme admissible administré par l'ITA ou vous avez réussi un examen de reconnaissance des acquis et reçu un Certificate of Qualification.

Ce crédit d'impôt comporte trois éléments :

  1. Le crédit d'impôt de base pour les deux premiers niveaux des programmes de formation non-Sceau rouge de la Colombie-Britannique ou si vous avez réussi un examen de reconnaissance des acquis et reçu un Certificate of Qualification qui est admissible pour les niveaux 1 ou 2 Vous ne pouvez pas demander ce crédit pour un programme Sceau rouge.

  2. Le crédit d'impôt pour achèvement pour les niveaux 3 et 4 du programme Sceau rouge, ou pour le niveau 3 ou un niveau supérieur du programme de formation non-Sceau rouge, ou si vous avez réussi un examen de reconnaissance des acquis et reçu un Certificate of Qualification qui est admissible pour les niveaux 3, 4 ou 5.

  3. Le crédit d'impôt amélioré (en anglais seulement) si vous êtes admissible au montant fédéral pour personnes handicapées ou que vous êtes un membre des Premières nations et que vous avez soit demandé le crédit d'impôt de base ou le crédit pour achèvement, soit reçu une subvention incitative aux apprentis fédérale cette année.

Vous pouvez demander un certain montant pour chacun des niveaux complétés. Si vous complétez plus d'un niveau au cours de l'année, vous pouvez demander les montants pour chacun de ces niveaux.

Remarque : une fois que vous avez terminé un niveau, vous avez au plus tard 36 mois après la fin de l'année d'imposition pour demander votre crédit.

Comment puis-je déterminer le niveau de mon crédit d'impôt?

Vous pouvez utiliser l'une des trois méthodes suivantes pour déterminer le niveau de crédit d'impôt que vous pouvez demander :

  • Selon le nombre d'heures travaillées – Si le programme exige que vous respectiez un certain nombre d'heures de travail, vous devez avoir complété ces heures pour demander le crédit d'impôt. Gardez à l'esprit que votre relevé de notes doit indiquer que vous avez complété le nombre d'heures requis.

  • Niveau de formation technique spécifique – Si le programme exige que vous complétiez un niveau spécifique de formation technique, vous devez l'avoir atteint pour demander le crédit d'impôt. Votre relevé de notes doit indiquer le niveau de formation technique que vous avez complété.

  • Diplômé d'un programme – Vous devez avoir reçu un Certificate of Qualification, un Certificate of Qualification avec une attestation interprovinciale Sceau rouge ou un Certificate of Apprenticeship pour demander le dernier niveau de votre programme.

Remarque : si votre programme a été suivi à l'extérieur du système d'apprentissage canadien, vous pouvez demander à l'ITA de passer un examen de reconnaissance des acquis afin d'obtenir une certification professionnelle. Si vous réussissez cet examen dans le cadre d'un programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt de la C.-B. pour la formation. Consultez le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) pour en savoir plus sur cet examen.

Comment dois-je procéder?

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Colombie-Britannique au 31 décembre 2018. Vous devrez également entrer votre feuillet T4 sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône Emploi. Vous verrez ceci :

    DIY18_EMPLOYMENT_FR.png

  2. Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt de la C.-B. pour la formation - particuliers (T1014), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de la C.-B. pour la formation pour particuliers, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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