Revenus d'emploi, de pension ou de placements gagnés à l'étranger (T2209 et TP-772)

Si vous avez gagné un revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise (c'est-à-dire provenant d'un emploi, d'intérêts ou de dividendes ou d'une pension) ou payé de l'impôt sur ce revenu à un pays étranger, vous pouvez éviter d'avoir à payer le plein montant d'impôt sur ce revenu à la fois au Canada et à un autre pays en demandant le crédit pour impôt étranger (à condition que le Canada ait une convention fiscale avec ce pays).

Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez avoir résidé au Canada à l'une des dates suivantes :

  • Le 31 décembre de l'année d'imposition en cours
  • Le dernier jour où vous avez résidé au Canada (si vous avez cessé de résider au Canada pendant l'année d'imposition)
  • La date de votre décès

Le paiement de l'impôt sur le revenu vous donne droit au crédit d'impôt si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Le paiement a été versé au gouvernement d’un pays étranger ou à celui d'un État, d'une province ou d’une autre subdivision politique d’un pays étranger.
  • Il ne peut être conditionnel au droit à un crédit pour impôt étranger au Canada, ou à une déduction au titre d’un dividende reçu d’une société étrangère.
  • Il doit être un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

En général, le crédit pour impôt étranger que vous pouvez demander pour chaque pays étranger correspond au moins élevé des montants suivants :

  • L'impôt étranger sur le revenu que vous avez payé 
  • L'impôt que vous auriez par ailleurs dû payer au Canada sur le revenu net que vous avez gagné dans ce pays

Remarques 

  • Assurez-vous de conserver toutes vos pièces justificatives afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec sur demande. Si vous avez payé votre impôt étranger aux États-Unis, joignez une copie de votre feuillet W-2, votre formulaire 1040 de l'Internal Revenue Service et tous les autres documents pour justifier votre demande.
  • Si vous avez gagné des revenus d'emploi, de pension ou de placements dans plus de trois pays, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration par ImpôtNet. Vous devrez plutôt imprimer et poster la version papier de vos déclarations à l'ARC et à Revenu Québec.

Qu'est-ce qu'une convention fiscale?

Le Canada a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays afin d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale. Les conventions fiscales sont des ententes conclues avec d'autres pays :

  • Elles définissent les impôts visés et déterminent qui est un résident admissible aux avantages de ce pays.
  • Elles définissent les revenus des personnes physiques résidant dans un pays qui seront imposés dans l'autre pays, notamment les salaires, les revenus de travailleur autonome, les pensions et les autres revenus.
  • Elles réduisent souvent les montants d'impôt à retenir sur les intérêts, dividendes et redevances payés par un résident d'un pays à des résidents de l’autre pays.
  • Elles peuvent prévoir une exemption de certains types d'organisations ou de personnes.

Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les conventions fiscales en vigueur.

Dois-je déclarer ces montants en dollars canadiens?

Oui. Avant d'inscrire ces montants dans vos déclarations, vous devrez convertir en dollars canadiens le revenu étranger que vous avez gagné et l'impôt étranger sur le revenu que vous avez payé. Vous pouvez utiliser le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour où vous avez reçu ces montants. Si vous avez reçu un revenu étranger à différents moments au cours de l'année, vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen disponible sur le site Web de la Banque du Canada. 

Revenu de pension étranger

Si vous avez payé un impôt à un gouvernement étranger sur votre revenu de pension étranger, vous pouvez demander le crédit pour impôt étranger. Ne soustrayez pas l'impôt que vous avez payé de votre revenu lorsque vous l'inscrivez dans vos déclarations de revenus canadiennes.

Si le Canada ou le Québec a une convention fiscale avec le pays d'où vous recevez la pension, vous pouvez demander une déduction pour la partie non imposable de la pension.

Les deux types les plus fréquents de revenu de pension étranger sont les suivants :

Si vous avez reçu des paiements d'un compte de retraite individuel (IRA) des États-Unis ou avez transformé ce plan en un Roth IRA, vous devez communiquer avec l'ARC ou avec Revenu Québec (si vous êtes un résident du Québec).

Revenu d'emploi gagné à l'étranger

Le revenu d'emploi gagné à l'étranger est le montant que vous avez gagné à l'extérieur du Canada auprès d'un employeur étranger. Si vous avez payé un impôt sur le revenu à un gouvernement étranger, ne le soustrayez pas du revenu gagné à l'étranger que vous indiquez dans vos déclarations de revenus canadiennes.

Remarque : si le montant qui figure sur le feuillet W-2 des États-Unis a été réduit par le montant de vos cotisations à un régime tel que le 401(k), 457 ou 403 (b), le US Medicare et le Federal Insurance Contributions Act (FICA), ajoutez le montant de ces cotisations à votre revenu d'emploi gagné à l'étranger. Vous pourriez être en mesure de déduire ces cotisations dans vos déclarations de revenus canadiennes. 

Revenus de placements de source étrangère

Vos revenus de placements de source étrangère incluent les intérêts et les dividendes que vous avez reçus de placements étrangers (tels que des actions et des obligations). Lorsque vous déclarez vos revenus dans vos déclarations, ne soustrayez pas l'impôt étranger que vous avez payé sur vos revenus de placements de source étrangère.

Remarque :  vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes reçus de sources étrangères que vous avez reçus au cours de l'année.

Vous devrez communiquer avec l'ARC si vous avez l'un des placements suivants pour connaître les montants (s'il y a lieu) que vous devez inscrire dans vos déclarations :

  • Vous détenez une participation dans une entité de placement étrangère.
  • Vous détenez une participation dans une police d’assurance étrangère.
  • À titre d'actionnaire d'une société étrangère, vous avez reçu certains types d'actions d'une autre société étrangère.

Gains en capital de source étrangère

Si vous avez vendu des biens de placements étrangers (comme un bâtiment, une maison ou un terrain), vous devez nous indiquer dans quel pays ce bien est situé de façon à ce que le logiciel puisse correctement attribuer le gain* ou la perte en capital. Pour déterminer l'endroit où vous avez vendu le bien (terrains et bâtiments), le principal facteur à considérer est l'emplacement géographique du bien. Par exemple, dans le cas des actions et des obligations, l'endroit où est situé le bien serait le marché boursier où ce bien a été vendu, peu importe où est situé le bureau où ont été émises ces actions ou obligations. Si vous n'avez pas vendu vos actions ou obligations par l'entremise d'un marché boursier, considérez les facteurs suivants pour déterminer l'emplacement :

  • L'endroit, la résidence ou le lieu d'affaires :
    • De l'émetteur
    • Du bureau de transfert de l’émetteur
    • Du propriétaire du titre OU
    • De l'agent de vente du propriétaire
    • De l'endroit où le titre est transféré
  • L'endroit où le contrat est négocié, signé et exécuté
  • L’endroit où les actions sont situées
  • L’endroit où le paiement est effectué
  • Toute disposition pertinente contenue dans les lois régissant les sociétés

* Le gain en capital est le bénéfice que vous recevez à la suite de la vente de biens ou de placements. Aux fins de l'impôt, vous pourriez avoir réalisé un gain en capital même si vous avez échangé ou donné (réputé avoir vendu) le bien ou le placement. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus. 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :

    DIY18_OTHER_FR.png

  2. Dans la section REVENU ÉTRANGER, cochez la case Crédit pour impôt étranger (T2209 et TP-772), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Crédit pour impôt étranger, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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