Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge?

Important : les montants fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis le 1er janvier 2017. Toutefois, notez que si vous êtes aux études, vous pouvez continuer de demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité. Si vous avez des montants inutilisés pour études et pour manuels des années antérieures à 2017, vous pouvez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations de revenus des années suivantes.

Vous pouvez demander le montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité de votre personne à charge si elle est l'une des personnes suivantes :

  • Votre enfant ou celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • L'un de vos petits-enfants ou l'un de ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait

Pour connaître le montant que votre personne à charge peut vous transférer, vous devez d'abord remplir ses déclarations de revenus. Si votre personne à charge n'a pas besoin de la totalité du crédit d'impôt pour frais de scolarité pour 2018 afin de réduire son impôt à payer, le montant inutilisé peut vous être transféré. Le montant maximal que votre personne à charge peut vous transférer dans votre déclaration fédérale est de 5 000 $ (les montants provinciaux peuvent différer).

Assurez-vous que votre personne à charge a rempli la section Désignation pour le transfert d'un montant au verso de son formulaire T2202A ou que la partie 3 de son feuillet TL11A, TL11B, ou TL11C indique qui est le bénéficiaire du transfert ainsi que les montants qui seront transférés dans les déclarations fédérale et provinciale. Vous et votre personne à charge devrez conserver une copie de ce document dans vos dossiers.

Remarques :

  • Votre personne à charge peut vous transférer uniquement les frais de scolarité de l'année en cours. Seule votre personne à charge peut demander les montants inutilisés du crédit pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels qu'elle a reportés des années précédentes.
  • Si votre personne à charge réside au Québec, elle ne pourra transférer un montant provincial que si elle a reçu un relevé 8 : Montant pour études postsecondaires.

Crédits d'impôt provinciaux pour frais de scolarité

En 2017, des modifications ont également été apportées au crédit d'impôt pour frais de scolarité, au montant relatif aux études et au montant pour manuels dans les déclarations provinciales. Cliquez ici pour savoir si les crédits d'impôt pour frais de scolarité et les montants études et pour manuels sont encore offerts dans votre province. Si vous avez des montants inutilisés pour les frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels des années antérieures à 2017, vous pourrez encore les demander ou les reporter dans vos déclarations des années suivantes.

Important : les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études de l'Ontario et de la Saskatchewan ont été abolis. Toutefois, vous pouvez reporter à une année future les montants inutilisés des années précédentes.  Notez que les montants reportés ne peuvent pas être transférés à un membre de la famille et que vous seul pouvez les demander.

Ma famille compte plus d'un étudiant

Vous avez plus d'un enfant aux études et ils ont des montants inutilisés du crédit d’impôt pour frais de scolarité pouvant être transférés cette année?

  • Si vous avez un(e) époux(se) ou conjoint(e) de fait : vous pouvez choisir lequel de vous deux recevra les montants transférés pour chacun des enfants. Par exemple, une personne peut demander les montants pour plusieurs personnes à charge, ou encore, un des enfants pourrait vous transférer le montant inutilisé de ses frais de scolarité, tandis que l'autre enfant pourrait transférer son montant inutilisé à votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait.
  • Si vous êtes un chef de famille monoparentale : vous pouvez demander les montants inutilisés des frais de scolarité de tous vos enfants.

Comment puis-je demander le montant inutilisé des frais de scolarité d'une personne à ma charge? 

Transfert du montant des frais de scolarité de votre personne à charge dans le logiciel (hors Québec)

Avant de commencer, assurez-vous que vous nous avez fourni les renseignements concernant vos personnes à charge sous l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE de l'onglet DÉBUTER. Par la suite, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation de gauche.

  2. Cliquez sur l'icône À propos de {personne à charge}, puis dans la section Transferts, cochez la case Frais de scolarité et montant relatif aux études.

    DIY18_Dep_Tuition_FR.png

  3. Entrez tous les renseignements requis à la page Frais de scolarité et montant relatif aux études sous l'icône TRANSFERTS.

    DIY18_Dep_Tuition_nav_FR.png

Si vous préparez une déclaration de revenus unique : vous pourrez voir tous les montants des frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels disponibles qui vous sont transférés sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER. Vous ne pourrez pas modifier les montants demandés, car ils ont été optimisés pour vous dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Si vous préparez une déclaration de revenus conjointe : vous pourrez voir tous les montants des frais de scolarité, les montants relatifs aux études et les montants pour manuels qui vous sont transférés sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER. Selon votre situation fiscale, vous pourriez être en mesure de modifier lequel de vous deux peut demander le montant des frais de scolarité transféré par votre personne à charge.

Transfert du montant des frais de scolarité de votre personne à charge dans le logiciel (résidents du Québec)

Remarque : avant de commencer, assurez-vous que vous nous avez fourni les renseignements concernant vos personnes à charge sous l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE de l'onglet DÉBUTER. Par la suite, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation de gauche.

  2. Cliquez sur l'icône À propos de {personne à charge}, puis dans la section Transferts, cochez la case Frais de scolarité et montant relatif aux études.

    DIY18_Dep_Tuition_FR.png

  3. Entrez tous les renseignements requis à la page Frais de scolarité et montant relatif aux études sous l'icône TRANSFERTS.

    DIY18_Dep_Tuition_nav_FR.png

  4. Allez à la page Montants pour personnes à charge sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER.

  5. Le logiciel vous demandera si vous voulez demander le Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires et si vous souhaitez partager le montant disponible.


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