Annexe H : Crédit d'impôt pour aidant naturel du Québec

L'annexe H sert à demander le crédit d’impôt du Québec pour aidant naturel. Vous pouvez demander ce crédit d’impôt si vous résidiez au Québec le 31 décembre et que vous étiez un aidant naturel qui preniez soin de l'une des personnes suivantes :

Remarque : vous pourriez aussi avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel.

Conditions d'admissibilité

Quel que soit le type de crédit pour aidants naturels que vous demandez, vous devez soumettre le formulaire TP-752.0.14 : Attestation de déficience (si ce n'est pas déjà fait) à Revenu Québec pour confirmer qu'en raison d'une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales :

  • Votre conjoint(e) âgé(e) est incapable de vivre seul(e).
  • Le proche dont vous prenez soin a besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.

Vous pouvez également soumettre le formulaire fédéral T2201 : Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées si vous n'êtes pas tenu(e) par Revenu Québec de fournir une attestation que votre proche est atteint d’une maladie chronique et reçoit des soins thérapeutiques (au moins 2 fois par semaine, pour un total de 14 heures par semaine) pour maintenir l’une de ses fonctions vitales.

De plus, afin que vous puissiez demander ce crédit d'impôt, aucune autre personne sauf votre conjoint(e) ne doit demander les montants suivants pour vous :

Crédit d'impôt pour aidant naturel prenant soin de son conjoint

Vous avez droit à ce crédit si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre conjoint(e) avait 70 ans ou plus à la fin de 2018 et était atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou ou physiques qui le (la) rend incapable de vivre seul(e) (selon l'attestation d'un médecin, d'une infirmière praticienne spécialisée ou d'un infirmier praticien spécialisé)
  • Votre conjoint(e) a cohabité avec vous au Canada pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours en 2018. Vous devez avoir cohabité dans une habitation (celle-ci ne doit pas être située dans une résidence privée pour aînés ou dans une installation du réseau public) dont vous et votre conjoint(e), ou l'un de vous, étiez propriétaires, locataires ou sous-locataires.

Remarque :  la période de 365 jours consécutifs doit avoir débuté en 2017 ou en 2018. Si elle a débuté en 2018, elle peut se terminer en 2019.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt si votre conjoint(e) le demande pour vous ou si une autre personne demande le crédit d'impôt pour un aidant naturel hébergeant un proche admissible ou le crédit d'impôt pour aidant naturel cohabitant avec un proche admissible ou pour vous ou votre conjoint(e).

Crédit d'impôt pour un aidant naturel hébergeant un proche admissible

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour chaque proche admissible que vous hébergiez au Canada dans une habitation dont votre proche ou son (sa) conjoint(e) était propriétaire, locataire ou sous-locataire, seul(e) ou avec une autre personne. Vous pouvez être cette autre personne qui était propriétaire, locataire ou sous-locataire de l'habitation.

Si vous et une autre personne avez hébergé le proche admissible à différents moments dans l'année, vous pouvez demander le crédit d'impôt si les conditions suivantes sont réunies :

  • Le proche admissible a habité avec vous pendant au moins 90 jours consécutifs en 2018 et avait au moins 18 ans à un moment donné au cours de cette période.
  • Le proche admissible a habité avec vous et une autre personne pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours (y compris la période de 90 jours passés chez vous) pendant l'année 2018.
  • L'autre personne ayant la charge du proche admissible ou son/sa conjoint(e) vivait dans une habitation dont elle était propriétaire, locataire ou sous-locataire.

Remarque :  la période de 365 jours consécutifs doit avoir débuté en 2017 ou en 2018. Si elle a débuté en 2018, elle peut se terminer en 2019.

Crédit d'impôt pour un aidant naturel hébergeant un proche admissible

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour chaque proche admissible que vous souteniez au Canada dans une habitation dont votre proche ou son (sa) conjoint(e) était propriétaire, locataire ou sous-locataire, seul(e) ou avec une ou plusieurs autres personnes. Vous pouvez être cette autre personne qui était propriétaire, locataire ou sous-locataire de l'habitation.

Crédit d'impôt pour aidant naturel soutenant un proche admissible

Vous pouvez demander ce crédit pour chaque proche admissible que vous souteniez et dont vous preniez soin de façon régulière et constante en l'assistant dans la réalisation d'une activité courante de la vie quotidienne, et ce, gratuitement.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt si vous ou une autre personne demandez l'un des crédits d'impôt suivants pour le même proche admissible :

  • Le crédit d'impôt pour aidant naturel prenant soin d'un(e) conjoint(e)
  • Le crédit d'impôt pour un aidant naturel hébergeant un proche admissible ou
  • Le crédit d'impôt pour un aidant naturel cohabitant avec un proche admissible

Partage du crédit d'impôt

Si un proche admissible habitait avec vous et une autre personne agissant comme soutien à différents moments de l’année et que vous avez tous deux droit au crédit d'impôt pour aidant naturel hébergeant un proche admissible, vous pourriez devoir partager le crédit d'impôt. Vous pouvez demander ce crédit seulement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Le proche admissible avait une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.
  • Le proche admissible a habité avec vous pendant une période d'au moins 90 jours consécutifs en 2018 et avait au moins 18 ans à un moment pendant cette période.
  • Le proche admissible a habité avec vous et une autre personne pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours (y compris la période de 90 jours passés chez vous) pendant l'année 2018.
  • L'autre personne ayant la charge du proche admissible ou son/sa conjoint(e) vivait dans une habitation dont elle était propriétaire, locataire ou sous-locataire.

Remarque : la période de 365 jours consécutifs doit avoir débuté en 2017 ou 2018. Si elle a débuté en 2018, elle peut se terminer en 2019.

Dans le cas du crédit d'impôt pour aidant naturel cohabitant avec un proche admissible, si vous et une autre personne viviez tous deux avec le même proche et que vous avez tous deux droit au crédit d'impôt, seule la personne qui est le principal soutien peut demander ce crédit.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :

    DIY18_OTHER_FR.png

  2. Dans la section SOINS LIÉS À UNE INVALIDITÉ, cochez la case Crédit d'impôt pour aidant naturel (annexe H), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt pour aidant naturel (annexe H), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Si vous voulez demander ce crédit d'impôt pour une personne à charge, en plus de sélectionner Québec comme province de résidence au 31 décembre, assurez-vous de fournir tous les renseignements sur cette personne sous l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Ensuite :

  1. Cliquez sur le nom de la personne à charge dans le volet gauche du logiciel.

  2. Dans la section Crédits d'impôt, cochez la case Crédit d'impôt pour aidant naturel (annexe H), puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt pour aidant naturel (annexe H), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : au moment de remplir cette page, vous devrez indiquer le montant du rajustement des prestations d’assistance sociale que la personne à charge a reçu pendant l’année. Il s’agit d'un montant additionnel que la personne à charge a reçu en plus des prestations d’assistance sociale pour ses besoins essentiels en matière de soins.

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