RC360 : Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan

Les diplômés admissibles de la Saskatchewan peuvent réduire leur impôt provincial à payer en tirant profit du Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (site Web en anglais seulement). Si vous êtes admissible, vous pouvez demander jusqu'à 20 000 $ en remboursements sur une période de sept ans.

Pour être admissible, vous devez remplir toutes conditions suivantes :

  • Vous résidiez en Saskatchewan le 31 décembre 2018.
  • Vous avez obtenu votre diplôme d'un programme postsecondaire approuvé* et faites la demande dans les sept ans suivant la fin de vos études (cela signifie que si vous avez obtenu votre diplôme en 2012, vous avez jusqu'au 30 avril 2019 pour soumettre votre demande)
  • Vous avez demandé et obtenu un certificat du Programme pour la rétention des diplômés du ministère de l'Enseignement supérieur de la Saskatchewan

Si le montant de votre remboursement dépasse l'impôt que vous devez, vous pouvez reporter tout montant inutilisé aux 10 années suivantes. Consultez votre avis de cotisation pour connaître le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan que vous pouvez demander cette année.

Remarque : la plupart des établissements d'enseignement postsecondaires de la Saskatchewan font cette demande pour vous. Si ce n'est pas le cas, vous devrez soumettre une copie de votre certificat ou de votre diplôme avec votre demande au ministère de l'Enseignement supérieur (site Web en anglais seulement). Si vous avez fait vos études à l'extérieur de la Saskatchewan, mais que vous habitez dans la province, vous devez également présenter votre demande directement au ministère.

Qu'est-ce qu'un programme agréé?

Selon le gouvernement de la Saskatchewan, un programme agréé désigne un programme qui offre une formation à temps plein pendant au moins six mois dans un établissement d'enseignement admissible et qui mène à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme, d'un grade de premier cycle ou d'une attestation d'expérience d'ouvrier qualifié.

Vous trouverez la liste des établissements d'enseignement admissibles ici. Ces établissements sont reconnus par Apprenticeship and Trade Certification Commission ou pour les prêts étudiants Canada-Saskatchewan.

Quel est le montant de mon remboursement?

Le montant de votre remboursement dépend de votre programme et des frais de scolarité que vous avez payés. Vos frais de scolarité sont indiqués sur les feuillets T2202A qui vous ont été remis par votre école.

Programme 

Montant maximum du remboursement des frais de scolarité

Certificat, diplôme ou titre de compagnon (durée : 1 an)

 

3 000 $

Certificat ou diplôme (durée : 2 ou 3 ans)

 

6 400 $

Diplôme de premier cycle (durée : 3 ans) 

 

15 000 $

Diplôme de premier cycle (durée : 4 ans) 

 

20 000 $

Les montants de vos remboursements vous sont versés sur sept ans, à condition que vous produisiez votre déclaration d'impôt en Saskatchewan.  Vous recevrez 10 % de votre remboursement maximal au cours des quatre premières années et 20 % de votre remboursement maximal au cours des trois dernières années d'imposition.

Si le montant de votre remboursement dépasse l'impôt que vous devez, vous pouvez reporter tout montant inutilisé aux 10 années suivantes. Consultez votre avis de cotisation pour connaître le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan que vous pouvez demander cette année.

J'ai oublié de demander mon remboursement dans une année précédente

Si vous avez reçu un Graduate Retention Program Eligibility Certificate pour une année de 2009 à 2017 et que vous n'avez pas demandé le crédit pour l'année indiquée sur le certificat, vous devez envoyer une demande de redressement à l'Agence du Revenu du Canada (ARC). L'ARC déterminera si vous êtes admissible à recevoir le remboursement pour chacune des années pour lesquelles vous avez produit une déclaration en Saskatchewan.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Saskatchewan le 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Montant inutilisé de frais de scolarité et prêt étudiant, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.
  3. Cliquez sur l'icône ÉTUDIANTS. Vous verrez ceci :

    DIY18_STUDENTS_FR.png
  4. Dans la section MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (RC360), puis cliquez sur Continuer.
  5. Lorsque vous serez à la page Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : vous trouverez aussi la page Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (RC360) sous l'icône AUTRES de l'onglet PRÉPARER.

 

 

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