T1221 : Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario (Particuliers)

En tant que résident de l'Ontario, si vous avez acheté des actions accréditives d'une société d'exploration minière, vous pourriez être admissible de demander le crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario en remplissant le formulaire T1221.

Pour être admissible au crédit d'impôt, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous résidiez en Ontario le 31 décembre 2018.
  • Vous avez acheté des actions accréditives admissibles après le 17 octobre 2000.
  • Vous avez investi dans une société établie de façon permanente en Ontario.

Ce crédit d'impôt remboursable vaut 5 % de votre part des dépenses d'exploration admissibles en Ontario payées durant l'année. Le montant que vous recevez dépend du nombre d'actions que vous possédez et du coût par action.

Le crédit d'impôt visait à réduire votre impôt provincial à payer. Toutefois, si vous avez droit à un montant plus élevé que votre impôt à payer, la différence pourrait vous être versée à titre de remboursement une fois que votre déclaration de revenus aura été cotisée. Gardez à l'esprit que tout crédit que vous demandez réduit votre compte des frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) dans l'année suivante. Si le solde du compte est négatif après cette déduction, vous devez déclarer le montant négatif comme revenu dans votre déclaration de revenus.

Remarque : pour remplir la page T1221 du logiciel d'impôt H&R Block, vous devrez utiliser les renseignements de votre formulaire T101 : État des frais de ressources ou de votre T5013 : État des revenus d'une société de personnes.

Quelles dépenses donnent droit au crédit d'impôt?

Les dépenses d'exploitation minière requises pour déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une ressource minérale en Ontario sont admissibles à ce crédit d'impôt. Ces dépenses comprennent :

  • les études environnementales ou les consultations communautaires
  • la prospection
  • les études géologiques, géophysiques ou géochimiques
  • le forage par rotation, au diamant, par percussion ou selon d'autres méthodes

Remarque : vous ne pouvez pas demander de dépense pour une mine existante.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :  

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Ontario le 31 décembre 2018.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :

    DIY17_PENSION_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Programme incitatif d'actions accréditives ciblées de l'Ont. pour particuliers (T1221), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives de l'Ontario (particuliers), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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