T1258 : Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises

Si vous êtes un particulier et que vous avez acheté des actions admissibles de petites entreprises admissibles ou de sociétés et d'associations de développement économique communautaire de la province, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt non remboursable correspondant à 50 % de votre investissement (jusqu'à un maximum de 125 000 $, montant qui comprend les crédits inutilisés) par année, et ce, pour les investissements effectués après le 1er avril 2015.

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt à l'aide du formulaire T1258 si vous résidez au Nouveau-Brunswick et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez 19 ans ou plus.
  • À titre de particulier, vous avez investi au moins 1 000 $.
  • Vous avez reçu un certificat de crédit d'impôt (pour en recevoir un, vos investissements en tant que particulier ne peuvent dépasser 250 000 $ au cours de l'année).
  • Vos actions ont été achetées, détenues ou vendues par une fiducie admissible.
  • Vous avez conservé ces actions pendant au moins quatre ans.
  • Vous n'avez pas reçu d'aide financière d'un gouvernement ou d'une autorité publique pour l’acquisition de ces actions.

Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour les actions que vous avez achetées en 2018 (pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit d'impôt en 2017) ou durant les 60 premiers jours de 2019. Si vous n'avez pas besoin de demander le crédit d'impôt au complet pour une année donnée, vous pouvez reporter le montant inutilisé aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.

Si vous produisez une déclaration papier, vous devrez joindre une copie de votre certificat de crédit d'impôt NB-SBITC-1. Si vous préparez votre déclaration en ligne, conservez vos documents justificatifs afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur demande.

Qu'est-ce qu'une action admissible?

Une action admissible est une action nouvellement émise à partir du capital-actions d'une entreprise qui est enregistrée en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Les investissements admissibles excluent les actions qui, selon l’avis du ministre des Finances, ont été émises principalement pour demander le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises.

Avant d'investir, n'oubliez pas de demander qu'on vous présente le certificat d'enregistrement officiel de l'entreprise dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises. Cela vous permet de vous assurer que l'entreprise dans laquelle vous investissez fait partie du programme.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2018.

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :

    DIY17_PENSION_FR.png

  4. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit du N.-B. pour les investisseurs dans les petites entreprises (T1258), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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