Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour capital de risque de travailleurs

Important : depuis 2017, vous ne pouvez plus demander le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs agréé aux seules fins du régime fédéral.

Si vous avez acheté des actions auprès d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) approuvées par le régime provincial du Nouveau-Brunswick en 2018 ou dans les 60 premiers jours de 2019, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour capital de risque de travailleurs.

Si vous avez acquis des actions le 17 mars 2009 ou avant : vous avez droit à un crédit d'impôt non remboursable de 15%, jusqu'à concurrence de 750 $ par année.

Si vous avez acquis des actions après le 17 mars 2009 : vous avez droit à un crédit d'impôt non remboursable de 20 % pour un investissement admissible de 10 000 $ (jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année).

Attention : vous devez conserver ces actions pour une période de 8 ans; autrement, vous devrez rembourser le montant du crédit d'impôt.

Remarque : ces actions sont déductibles au titre des REER seulement; elles ne peuvent pas être utilisées pour demander d'autres déductions ou crédits d'impôt.

Si vous décidez d'imprimer et de poster votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous devrez inclure votre certificat NB-LSVC-1. Si vous transmettez votre déclaration de revenus par voie électronique, conservez ce document dans vos dossiers afin de pouvoir le fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur demande.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Nouveau-Brunswick le 31 décembre 2018.

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS

  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt du N.-B. pour capital de risque de travailleurs, puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt du N.-B. pour capital de risque de travailleurs, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Une fois que vous aurez rempli cette page, vous devrez également entrer le montant du crédit apparaissant sur votre formulaire NB-LSVC-1 à la page Autres déductions du logiciel d'impôt pour demander le montant net du coût des actions pour votre fonds approuvé par le régime provincial. Pour ce faire :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES

  2. Dans la section DIVERS, cochez la case Autres déductions, puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Déductions diverses, inscrivez le montant du crédit d'impôt provincial indiqué sur votre certificat NB-LSVC-1 dans le champ Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs.
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