Demander le crédit d’impôt pour frais d’adoption

En tant que parent adoptif d'un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais d'adoption afin de vous aider à payer les coûts relatifs à l'adoption d'un enfant.

Pour l'année d'imposition 2018, le montant maximum que vous pouvez demander est de 15 905 $ par enfant. Pour avoir droit à ce crédit, les frais que vous avez payés doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

  • Les sommes que vous avez payées à un organisme d'adoption agréé
  • Les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d'adoption à l'égard de l'enfant
  • Les frais de voyage et de séjour raisonnables et nécessaires pour vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait et l'enfant
  • Les frais de traduction de documents
  • Les frais obligatoires payés à une institution étrangère
  • Les sommes payées pour l'immigration de l'enfant
  • Toute autre somme raisonnable liée à l'adoption et exigée par une administration provinciale ou territoriale ou par un organisme d'adoption

*Ces frais peuvent comprendre ce qui suit et varier d'un organisme à un autre :

  • Frais d'administration
  • Frais d'étude à domicile
  • Frais fixes de l'organisme
  • Services professionnels pour les parents adoptifs (y compris un service d'aide et de préparation en vue de l'adoption d'un enfant)
  • Dépenses d'enquête (par exemple, vérification des antécédents criminels)

Les frais d'adoption doivent être payés pendant la période d'adoption et peuvent seulement être demandés dans l'année d'imposition au cours de laquelle la période d'adoption se termine. Gardez à l'esprit qu'une période d'adoption peut s'étendre à plus d'une année d'imposition.

Remarque : vous ne pouvez pas demander les frais que vous avez payés après la fin de la période d'adoption ou pour lesquels vous avez reçu une aide financière ou un remboursement.

Est-il possible de partager ces frais avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait? 

Vous pouvez partager ce montant avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait dans vos déclarations de revenus, à condition que le total ne dépasse pas le montant fédéral maximum de 15 905 $.

Si vous résidez en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario ou au Yukon, vous et l'autre parent adoptif pouvez choisir de partager votre crédit d'impôt provincial pour frais d'adoption, à condition que le montant combiné ne dépasse pas le montant maximum qu'il est possible de demander pour l'année.

Crédit d'impôt provincial pour frais d'adoption (sauf pour le Québec)

Si vous résidez dans l'une de ces provinces, vous pouvez aussi demander un crédit d’impôt provincial pour frais d’adoption :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ontario
  • Yukon

Remarque : pour demander le montant provincial, vous devez remplir les conditions donnant droit au crédit d’impôt fédéral pour frais d’adoption qui sont décrites dans la section ci-dessus.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour frais d'adoption.

Crédit d'impôt du Québec pour frais d'adoption

Si vous résidiez au Québec au 31 décembre, vous pouvez demander 50 % des frais admissibles que vous avez payés, jusqu'à un montant maximum de 10 000 $ par enfant, si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous avez reçu en 2018 un jugement d’adoption rendu par un tribunal du Québec (ou un jugement d’adoption ayant fait l’objet d’une reconnaissance judiciaire au Québec en 2018) qui établit un lien de filiation entre vous ou votre conjoint(e) et l’enfant.
  • Vous avez reçu en 2018 un certificat de conformité à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Vous pouvez inscrire vos frais d’adoption sur le formulaire TP-1029.8.63 : Crédit d’impôt pour frais d’adoption (combiné avec le formulaire fédéral dans le logiciel d'impôt H&R Block). Rappelez-vous que vous pouvez seulement demander les frais d’adoption que vous avez payés après l’ouverture d’un dossier d’adoption par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou un organisme agréé par ce Ministère.

Comment dois-je procéder?

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer les personnes à charge pour lesquelles vous demandez les frais d'adoption.

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge apparaissant dans le volet de navigation de gauche. 

  2. Cochez la case Frais d'adoption, puis cliquez sur Continuer.

     DIY18_Dep_Exp_FR.png

  3. Lorsque vous serez à la page Frais d'adoption, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
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