Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque de travailleurs

Important : depuis 2017, vous ne pouvez plus demander le crédit d'impôt pour capital de risque des travailleurs agréé aux seules fins du régime fédéral.

Si vous avez acquis des actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) en 2018 ou dans les 60 premiers jours de 2019 et que vous aviez 19 ans ou plus, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque de travailleurs (en anglais seulement).

Les investissements admissibles doivent être :

  • Des actions ordinaires avec droit de vote nouvellement émises et non rachetables
  • Non convertibles
  • Non soumis à restriction lors d'une dissolution

Ce crédit d'impôt non remboursable vous permet de demander un crédit d'impôt maximum de 2 000 $ pour réduire votre impôt provincial à payer. La société dans laquelle vous avez investi vous remettra un formulaire NSLVS indiquant le coût de vos actions et le montant de votre crédit d'impôt provincial. N'oubliez pas que vous devez conserver vos actions pendant au moins 8 ans, sinon vous devrez rembourser le(s) montant(s) de votre crédit.

Malheureusement, si le montant de votre crédit est plus élevé que votre impôt provincial à payer, vous ne pourrez pas reporter la partie inutilisée à une année future.

Remarque : ces actions ne peuvent pas être utilisées pour demander d'autres crédits ou une déduction autre que pour le REER.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Nouvelle-Écosse le 31 décembre 2018.

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS

  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt de la N.-É. pour capital de risque de travailleurs, puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de la N.-É. pour capital de risque de travailleurs, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Une fois que vous aurez rempli cette page, vous devrez également entrer à la page Autres déductions du logiciel d'impôt le montant du crédit indiqué sur votre formulaire NSLVS. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES

  2. Dans la section DIVERS, cochez la case Autres déductions, puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Déductions diverses, entrez le montant du crédit d'impôt provincial indiqué sur le formulaire NSLVS que vous avez reçu dans le champ Crédit d'impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs.
Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 0 ont trouvé cela utile.