Dans quelle province ou quel territoire résidiez-vous le 31 décembre?

Aux fins de l'impôt, les déclarations que vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait produisez sont calculées en fonction de la province ou du territoire où vous habitiez ou duquel vous étiez résident de fait au 31 décembre. L'Agence du revenu du Canada (ARC) (et Revenu Québec, s'il y a lieu) utilise ces renseignements pour calculer votre impôt provincial et vos crédits provinciaux ainsi que ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, s'il y a lieu. Selon la province où vous habitez, le logiciel d'impôt H&R Block vous indique les montants provinciaux applicables à votre situation et vous aide à demander les déductions et les crédits d'impôt maximums auxquels vous avez droit.

Qu'arrive-t-il si j'ai déménagé dans une autre province au cours de l'année?

Supposons que vous avez déménagé de façon permanente de l'Alberta en Ontario au cours de l'année, vous devrez soumettre à la fois une déclaration de revenus fédérale et une déclaration de l'Ontario (même si vous avez déménagé en Ontario à la fin de l'année). Vous n'aurez droit qu'aux prestations et aux crédits d'impôt de l'Ontario qui s'appliquent à votre situation et non à ceux de l'Alberta. Toutefois, vous devrez inclure dans votre déclaration tous les feuillets (comme vos feuillets T4) que vous avez reçus de votre employeur en Alberta.

Si vous avez déménagé de façon temporaire d'une province à une autre pour votre travail, l'ARC considère que votre province de résidence est celle où vous avez le plus de liens de résidence importants (maison, époux(se) ou conjoint(e) de fait ou personnes à charge). Par exemple, si vous avez déménagé de l'Alberta en Ontario pour votre travail et que votre conjoint(e) et vos enfants continuent de vivre en Alberta, votre province de résidence est l'Alberta.

Qu'arrive-t-il si je vivais dans un autre pays à la fin de l'année?

Si, au 31 décembre, vous travailliez, voyagiez, étiez en vacances, ou alliez à l’école à l’extérieur du Canada, ou si vous vous rendiez quotidiennement ou hebdomadairement du Canada à votre lieu de travail aux États-Unis et que vous avez maintenu des liens de résidence au Canada, vous êtes considéré comme un résident de fait du Canada. Vous devrez soumettre une déclaration en fonction de la province ou du territoire où vous avez des liens de résidence.

Si vous avez quitté le Canada et que vous êtes considéré comme un résident réputé ou un non-résident du Canada, vous ne pourrez pas transmettre vos déclarations par ImpôtNet. Malheureusement, vous ne pourrez pas non plus utiliser le logiciel d'impôt H&R Block 2018 pour préparer vos déclarations.

Remarque : pour pouvoir soumettre votre déclaration par ImpôtNet, vous devez avoir une adresse postale canadienne. Les adresses étrangères ne sont pas prises en charge par le logiciel d'impôt H&R Block 2018. 

Où puis-je en savoir plus?

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