T2038 (IND) : Crédit d'impôt à l'investissement pour particuliers

Si vous avez fait des investissements dans des biens admissibles, des dépenses admissibles de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), des biens miniers admissibles, des dépenses liées à la création d'emplois d'apprentis ou à une place en garderie, vous pourriez être en mesure de demander un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt fédéral à payer. Pour demander un CII, remplissez le formulaire T2038(IND) dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Plusieurs situations vous donnent droit au CII, y compris celles-ci :

  • Vous avez acheté un immeuble neuf ou certaines machines ou pièces d'équipement neuves devant servir dans certaines régions du Canada à des activités admissibles comme l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, la fabrication ou la transformation.
  • Vous avez des crédits inutilisés acquis au cours des 10 dernières années.
  • Vous avez effectué des travaux admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
  • Vous avez créé des places en garderie agréées pour les enfants de vos employés.

Remarque : cette liste n'est pas complète. Pour voir la liste complète, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Vous pouvez également utiliser le formulaire T2038(IND) pour reporter vos CII inutilisés aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes; demander le remboursement d'un CII (voir section ci-dessous); et lorsque vous avez une récupération d'un CII sur des dépenses pour RS&DE ou des dépenses liées à des places en garderie.

Exemple : si vous avez créé des places en garderie pour les enfants de vos employés et que ces places deviennent non disponibles ou sont utilisées à une autre fin à n'importe quel moment dans les 5 années suivant le jour où elles ont été créées, l'ARC récupérera le CII pour ces places ou cet immeuble.

Important : assurez-vous de produire le formulaire T2038(IND) au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez acquis le bien ou fait la dépense. Autrement, vous devrez remplir le formulaire T1-ADJ : Demande de redressement d'une T1.

Remboursement d'un CII

Si vous avez des montants inutilisés de CII, vous pourriez être en mesure de demander un remboursement pouvant aller jusqu'à 40 % de ces montants. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Placements, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS.

  4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt à l'investissement pour particuliers (T2038).

  5. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt à l'investissement pour particuliers, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.

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